Jurisprudence du port d'Anvers
...Attendu que la prévenue Roisin, veuve Loscaux, quoique dûment assignée, ne comparaît pas devant la Gour ,... (Antwerpen, België - 1904)
...Attendu que la prévenue Roisin, veuve Loscaux, quoique dûment assignée, ne comparaît pas devant la Gour ,... (Antwerpen, België - 1904)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...n'auraient pas traité avec la veuve Loscaux s'ils n'avaient été déterminés par le crédit apparent résultant de la remise en... (Antwerpen, België - 1904)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...juge aurait dû condamner la veuve Loscaux à tous les frais de première instance solidairement avec eux ,... (Antwerpen, België - 1904)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...statuant à l'unanimité, condamne Loscaux Hector-Joseph et Loscaux Florent, chacun à un emprisonnement de 3 mois, les condamne en outre,... (Antwerpen, België - 1904)
...statuant à l'unanimité, condamne Loscaux Hector-Joseph et Loscaux Florent, chacun à un emprisonnement de 3 mois, les condamne en outre,... (Antwerpen, België - 1904)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...condamne Loscaux Hector-Joseph et Loscaux Florent, chacun à un emprisonnement de 3 mois, les condamne en outre, solidairement à payer... (Antwerpen, België - 1904)
...condamne Loscaux Hector-Joseph et Loscaux Florent, chacun à un emprisonnement de 3 mois, les condamne en outre, solidairement à payer... (Antwerpen, België - 1904)
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