Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif

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Bron : Internet Archive

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Resultaten : MOTTART


Pagina 322

à la succession de ladite Marie-Anne-Catherine Mottart. Ils déclarent faire toutes leurs réserves à leur part héréditaire dans ladite succession,


Pagina 323

respectivement dans le testament de Marie Mottart... en date du 22 août 1873, ils renoncent à la succession de Marie