Jurisprudence du port d'Anvers
...lui imposait le fait de Ferdinand Coosemans,qui en aliénant les titres lui confiés en avait rendu impossible la restitution en... (Antwerpen, België - 1889)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...existants entre Thérèse Ramaeckers-Voos et Charles Coosemans fils, ce après avoir entendu contradictoirement les dites parties en leurs dires et... (Anvers, Antwerpen, België - 1883)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...principal William Hartog condamne provisionnellement Charles Coosemans iils à lui payer la somme de ir. 3500 plus les intérêts judiciaires,... (Anvers, Antwerpen, België - 1883)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...dont s'agit avait été donné, Charles Coosemans n'a fait que se soumettre à la nécessité que lui imposait le fait... (Antwerpen, België - 1889)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...fond, condamne Ferd. Coosemans à payer à G. Cobbaert fr. 4,221.88 avec les intérêts judiciaires depuis le... (Antwerpen, België - 1887)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...fr. 4,221.88 qu'il doit à Charles Coosemans avec toute autre somme que celui-ci lui doit , met l'appel au néant,... (Antwerpen, België - 1889)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...Cour dit pour droit, que Ferdinand Coosemans ne peut compenser la somme de fr. 4,221.88 qu'il doit à Charles Coosemans... (Antwerpen, België - 1889)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...Attendu que Ferdinand Coosemans fut condamné en ordre secondaire à payer une somme d'argent destinée à tenir... (Antwerpen, België - 1887)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...n'ayant pas restitué les titres, Charles Coosemàns fils lui fit donner avenir aux fins de s'entendre condamner à en payer... (Antwerpen, België - 1889)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
... Ferd. Coosemàns n'ayant pas restitué les titres, Charles Coosemàns fils lui fit donner avenir aux... (Antwerpen, België - 1889)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...de sa demande, et condamne Ferd. Coosemàns, à restituer à Ch. Coosemàns fils les fonds et titres mentionnés dans l'exploit... (Antwerpen, België - 1889)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...Attendu que Charles Coosemans fils soutient, ce qui est d'ailleurs conforme à la vérité, que l'emprunt qu'il... (Antwerpen, België - 1889)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...l'action en garantie dirigée par Charles Coosemans fils contre les époux Ramaeckers-Voos :... (Antwerpen, België - 1885)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...propriétaire des fonds déposés chez Ferd. Coosemans ,... (Antwerpen, België - 1887)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...(WILLIAM HARTOG CONTRE CHARLES COOSEMANS, FILS ET CONSORTS)... (Antwerpen, België - 1889)