Jurisprudence du port d'Anvers
...aux termes duquel le sieur Norbert Delandtsheer a reconnu devoir la somme jéclamée et le demandeur lui a accordé terme... (Antwerpen, België - 1873)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...le demandeur et le sieur Norbert Delandtsheer un arrangement destiné à mettre fin au procès pendant devant le tribunal de... (Antwerpen, België - 1873)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...et frais par le sieur Norbert Delandtsheer, du chef de 263 actions de la Société Linière Malinoise, qu'il a payées... (Antwerpen, België - 1874)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...retour à meilleure fortune du sieur Delandtsheer constituait une véritable condition qui ne s'est pas réalisée , d'où il suit... (Antwerpen, België - 1873)

 

Jurisprudence du port d'Anvers
...accordé qu'un terme dont le sieur Delandtsheer a perdu le bénéfice par suite de son état de faillite ,... (Antwerpen, België - 1873)