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Jurisprudence du port d'Anvers
...15 février 1867 par le sieur Libert sur l'appelant, acceptées par celui-ci et passées à l'ordre de l'intimé :... (Antwerpen, België - 1867)
...15 février 1867 par le sieur Libert sur l'appelant, acceptées par celui-ci et passées à l'ordre de l'intimé :... (Antwerpen, België - 1867)
Jurisprudence du port d'Anvers
...exister entre l'appelant et le sieur Libert, ces conventions étant pour lui res inter alios acta ,... (Antwerpen, België - 1867)
...exister entre l'appelant et le sieur Libert, ces conventions étant pour lui res inter alios acta ,... (Antwerpen, België - 1867)
Jurisprudence du port d'Anvers
...par l'appelant au profit du sieur Libert, enregistrés et visés dans le jugement :... (Antwerpen, België - 1866)
...par l'appelant au profit du sieur Libert, enregistrés et visés dans le jugement :... (Antwerpen, België - 1866)
Jurisprudence du port d'Anvers
...il s'agit, sans que le sieur Libert lui en ait fourni la valeur, et qu'en conséquence l'intimé n'est pas plus... (Antwerpen, België - 1866)
...il s'agit, sans que le sieur Libert lui en ait fourni la valeur, et qu'en conséquence l'intimé n'est pas plus... (Antwerpen, België - 1866)
Jurisprudence du port d'Anvers
...pas plus fondé que le sieur Libert à exiger que l'appelant les rembourse ,... (Antwerpen, België - 1866)
...pas plus fondé que le sieur Libert à exiger que l'appelant les rembourse ,... (Antwerpen, België - 1866)
Jurisprudence du port d'Anvers
...qu'il aurait pu opposer au sieur Libert,... (Antwerpen, België - 1866)
...qu'il aurait pu opposer au sieur Libert,... (Antwerpen, België - 1866)
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