Jurisprudence du port d'Anvers
...fait notifier cet acte à Jules Coupez que le 28 décembre 1870, ne prouve par aucun écrit, faisant foi de... (Antwerpen, België - 1870)
...fait notifier cet acte à Jules Coupez que le 28 décembre 1870, ne prouve par aucun écrit, faisant foi de... (Antwerpen, België - 1870)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...que, dans l'acte de nantissement, Désiré Coupez a déclaré donner à son frère " tous pouvoirs de régulariser sa mise... (Antwerpen, België - 1870)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...a été concédé par le sieur Coupez aujourd'hui en faillite, en vertu d'us acte da 3 novembre 1870, enregistré, constitutif... (Antwerpen, België - 1870)
...a été concédé par le sieur Coupez aujourd'hui en faillite, en vertu d'us acte da 3 novembre 1870, enregistré, constitutif... (Antwerpen, België - 1870)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...passif de la faillite du sieur Coupez, pour la somme de fr. 55,571-93,... (Antwerpen, België - 1870)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...déclaratif de la faillite du sieur Coupez, et conséquemment à des époques auxquelles, aux termes de l'art. 444 de la... (Antwerpen, België - 1870)
...déclaratif de la faillite du sieur Coupez, et conséquemment à des époques auxquelles, aux termes de l'art. 444 de la... (Antwerpen, België - 1870)
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