Recherche héritiers contrat de révélation
Bonjour,
Cela concerne une personne décédée qui fait l’objet de contrats de révélation.
Lorsque la recherche des héritiers est au 4ème ordre ("collatéraux ordinaires") :
- on remonte d’abord jusqu’aux arrière-arrière grands-parents,
- puis on recherche les héritiers dans leurs déscendances respectives, jusqu’au 6ème degré.
Ma question porte sur la remontée :
- est ce que l’on remonte toues les branches montantes, ce qui ferait en point de départ de la recherche 4 couples (8 arrière-arrière grands-parents) ?
- ou seulement la branche familiale qui porte le même nom de famille, ce qui ferait en point de départ de la recherche 1 seul couple (2 arrière-arrière grands-parents) ? Si oui, ce serait le nom de famille marital ou de naissance ?
Merci pour vos lumières
Cordialement
Robert Dupont
Cela concerne une personne décédée qui fait l’objet de contrats de révélation.
Lorsque la recherche des héritiers est au 4ème ordre ("collatéraux ordinaires") :
- on remonte d’abord jusqu’aux arrière-arrière grands-parents,
- puis on recherche les héritiers dans leurs déscendances respectives, jusqu’au 6ème degré.
Ma question porte sur la remontée :
- est ce que l’on remonte toues les branches montantes, ce qui ferait en point de départ de la recherche 4 couples (8 arrière-arrière grands-parents) ?
- ou seulement la branche familiale qui porte le même nom de famille, ce qui ferait en point de départ de la recherche 1 seul couple (2 arrière-arrière grands-parents) ? Si oui, ce serait le nom de famille marital ou de naissance ?
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Cordialement
Robert Dupont
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Bonjour,
Le forum "bouteille à la mer" est un forum classé dans les forums géographiques à utiliser lorsqu’on n’a aucune idée du lieu de l’acte recherché.
J'ai déplacé votre fil dans le forum méthodologie, concerné par votre demande.
Puisque vous débutez sur les forums, voici quelques conseils pour bien les utiliser :
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=617246
Cordialement
Brigitte
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Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
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Bonsoir,
Je ne suis pas une spécialiste du sujet alors je vais vous citer un cas que je viens d'avoir et vous donner mon interprétation telle que je l'ai comprise.
Le défunt sans descendance, n'avait ni frère, ni sœur. L'héritage a été divisé en deux parts égales, une pour le coté de son père et l'autre pour le coté de sa mère.
- Pour sa mère, apparemment elle avait un frère décédé avec de la descendance et une sœur célibataire : les trois sont décédés. Le frère avait 4 enfants dont 2 sont décédés (mais au moins l'un des deux a des enfants). Or ne sont concernés par la succession que les deux cousins germains du défunt.
- Pour son père, un seul de ses frères et soeur a eu des enfants, et la seule personne concernée n'a pas donné suite. De ce fait on a recherché les frères et sœurs de ses grands-parents paternels qui bien sur sont décédés ainsi que leurs enfants. Donc les petits enfants ont été recherchés ce qui donne :
- père du défunt 1er degré
- grands-parents du défunt 2e degré
- arrières grands-parents du défunt 3e degré
- enfants des arrières grands-parents 4e degré
- petits-enfants 5e degré
- arrières petits-enfants 6e degré
Je fais partie des arrières petits enfants du coté de la grand-mère paternelle, mes 2 cousines germaines encore en vie font partie des héritiers par contre leurs nièces filles de leur frère décédé n'en font pas partie. Si j'ai bien compris il y a deux raisons à cela : elles ne sont plus au même degré mais aussi parce qu'il n'est plus question d'héritage au-delà du sixième degré.
Par contre dans la descendance des arrières grands parents du coté du grand-père paternel, l'un d'eux aura ses enfants qui hériteront car son décès est intervenu après le décès du défunt concerné par la succession.
Pour résumé il y a la moitié de l'héritage qui est partagé entre deux personnes (cousins germains du défunt) et l'autre moitié entre plus de 15 personnes (cousins issus de germains du défunt).
Bon je ne suis pas certaine que mes explications soient claires, mais j'ai mis moi-même un moment pour comprendre !
Cordialement
Chantal
Je ne suis pas une spécialiste du sujet alors je vais vous citer un cas que je viens d'avoir et vous donner mon interprétation telle que je l'ai comprise.
Le défunt sans descendance, n'avait ni frère, ni sœur. L'héritage a été divisé en deux parts égales, une pour le coté de son père et l'autre pour le coté de sa mère.
- Pour sa mère, apparemment elle avait un frère décédé avec de la descendance et une sœur célibataire : les trois sont décédés. Le frère avait 4 enfants dont 2 sont décédés (mais au moins l'un des deux a des enfants). Or ne sont concernés par la succession que les deux cousins germains du défunt.
- Pour son père, un seul de ses frères et soeur a eu des enfants, et la seule personne concernée n'a pas donné suite. De ce fait on a recherché les frères et sœurs de ses grands-parents paternels qui bien sur sont décédés ainsi que leurs enfants. Donc les petits enfants ont été recherchés ce qui donne :
- père du défunt 1er degré
- grands-parents du défunt 2e degré
- arrières grands-parents du défunt 3e degré
- enfants des arrières grands-parents 4e degré
- petits-enfants 5e degré
- arrières petits-enfants 6e degré
Je fais partie des arrières petits enfants du coté de la grand-mère paternelle, mes 2 cousines germaines encore en vie font partie des héritiers par contre leurs nièces filles de leur frère décédé n'en font pas partie. Si j'ai bien compris il y a deux raisons à cela : elles ne sont plus au même degré mais aussi parce qu'il n'est plus question d'héritage au-delà du sixième degré.
Par contre dans la descendance des arrières grands parents du coté du grand-père paternel, l'un d'eux aura ses enfants qui hériteront car son décès est intervenu après le décès du défunt concerné par la succession.
Pour résumé il y a la moitié de l'héritage qui est partagé entre deux personnes (cousins germains du défunt) et l'autre moitié entre plus de 15 personnes (cousins issus de germains du défunt).
Bon je ne suis pas certaine que mes explications soient claires, mais j'ai mis moi-même un moment pour comprendre !
Cordialement
Chantal
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Bonjour,
Je ne comprends pas comment l'on peut hériter du père et de la mère, dont la succession est close, lors du dc de leurs fils !...
Cordialement
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Henri
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Bonjour,
Il s'agit du principe de la fente successorale.
Il s'applique lorsque le défunt n'a ni descendants, ni frères et sœurs, ni neveu ou nièce. Dans ce cas ce sont les parents, puis les grands parents, oncles et tantes ou cousins et cousines qui viennent à la succession, jusqu'au 6e degré.
La loi prévoit que la succession soit répartie en deux branches, avec un partage équitable entre la branche paternelle et la branche maternelle. On détermine l'héritier le plus proche en degré du défunt pour chacune des branches. L'héritier au degré le plus proche du défunt hérite et exclut les autres. S'il y a plusieurs héritiers du même degré dans une branche, ils reçoivent une part égale.
Au delà du 6e degré, si aucun héritier vivant n'est trouvé, la succession revient à l'Etat.
C.
Il s'agit du principe de la fente successorale.
Il s'applique lorsque le défunt n'a ni descendants, ni frères et sœurs, ni neveu ou nièce. Dans ce cas ce sont les parents, puis les grands parents, oncles et tantes ou cousins et cousines qui viennent à la succession, jusqu'au 6e degré.
La loi prévoit que la succession soit répartie en deux branches, avec un partage équitable entre la branche paternelle et la branche maternelle. On détermine l'héritier le plus proche en degré du défunt pour chacune des branches. L'héritier au degré le plus proche du défunt hérite et exclut les autres. S'il y a plusieurs héritiers du même degré dans une branche, ils reçoivent une part égale.
Au delà du 6e degré, si aucun héritier vivant n'est trouvé, la succession revient à l'Etat.
C.
Bonjour,
merci à tous pour vos réponses.
Si je comprends bien, c'est donc le 1er cas qui s'applique ? c'est à dire que l'on remonte jusqu'au 8 arrière-arrière-grand parents (4 couples) ?
merci à tous pour vos réponses.
Si je comprends bien, c'est donc le 1er cas qui s'applique ? c'est à dire que l'on remonte jusqu'au 8 arrière-arrière-grand parents (4 couples) ?
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Je pense que vous n'avez toujours pas bien compris, on recherche des personnes vivantes, donc il suffit la plupart du temps de remonter aux grands parents du défunt pour trouver de branches collatérales que l'on redescend ensuite pour trouver les héritiers.
Chaque échelon entre le défunt et ses collatéraux compte pour un degré, sachant que l'on s'arrête au 6e degré selon la loi.
Si vous remontez aux AAGP cela fait déjà 4 degrés, la probabilité de trouver un de leurs descendants vivants avant le 6e degré est quasi nulle.
Voici un exemple de fente successorale sur ce lien
https://www.macsf.fr/Patrimoine-Finance/Actualites-Conseils/Les-guides-du-patrimoine/Le-principe-de-la-fente-successorale
C.
Bonjour genea0277
rassurez-vous, j'avais bien compris, et votre exemple me confirme que, au maximum, on peut en théorie avoir 4 couples au départ (dans la branche paternelle et/ou maternelle).
Surtout vous avez mis le doigt sur une question que je me posais concernant les degrés :imaginons que dans votre exemple, en plus de l'oncle (degré 3) et le cousin (degré 4) tous les deux vivants, il y aurait en plus un oncle_B décédé (frère de l'oncle vivant) et son fils vivant cousin_B;
dans ce cas il y aurait 2 sous-banches dans la branche paternelle : est-ce que l'oncle vivant (degré 3) et le cousin_B (degré 4) se partagent la moitié de la succession, ou est-ce que la règle de priorité des degrés est valable "toute sous-branche paternelle confondue" ?
Merci d'avance pour votre avis
rassurez-vous, j'avais bien compris, et votre exemple me confirme que, au maximum, on peut en théorie avoir 4 couples au départ (dans la branche paternelle et/ou maternelle).
Surtout vous avez mis le doigt sur une question que je me posais concernant les degrés :imaginons que dans votre exemple, en plus de l'oncle (degré 3) et le cousin (degré 4) tous les deux vivants, il y aurait en plus un oncle_B décédé (frère de l'oncle vivant) et son fils vivant cousin_B;
dans ce cas il y aurait 2 sous-banches dans la branche paternelle : est-ce que l'oncle vivant (degré 3) et le cousin_B (degré 4) se partagent la moitié de la succession, ou est-ce que la règle de priorité des degrés est valable "toute sous-branche paternelle confondue" ?
Merci d'avance pour votre avis
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Edit : Dans votre exemple les enfants de l'oncle B viennent hériter en représentation de leur père décédé oncle B, qui était héritier du même rang et à part égale avec l'oncle A, uniquement dans le cas où l'oncle B décède après le défunt objet de la succession.titibri schreef: ↑22 oktober 2019, 22:59 Surtout vous avez mis le doigt sur une question que je me posais concernant les degrés :imaginons que dans votre exemple, en plus de l'oncle (degré 3) et le cousin (degré 4) tous les deux vivants, il y aurait en plus un oncle_B décédé (frère de l'oncle vivant) et son fils vivant cousin_B;
dans ce cas il y aurait 2 sous-banches dans la branche paternelle : est-ce que l'oncle vivant (degré 3) et le cousin_B (degré 4) se partagent la moitié de la succession, ou est-ce que la règle de priorité des degrés est valable "toute sous-branche paternelle confondue" ?
C.
Laatst gewijzigd door genea0277 op 23 oktober 2019, 10:21, 1 keer totaal gewijzigd.
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Apparemment non, sauf si le père est décédé après le défunt concerné, dans ce dernier cas cet héritage fera partie de sa succession.genea0277 schreef: ↑23 oktober 2019, 06:47Dans votre exemple il me semble que les enfants de l'oncle B viennent hériter en représentation de leur père décédé oncle B, qui était héritier du même rang et à part égale avec l'oncle A.titibri schreef: ↑22 oktober 2019, 22:59 Surtout vous avez mis le doigt sur une question que je me posais concernant les degrés :imaginons que dans votre exemple, en plus de l'oncle (degré 3) et le cousin (degré 4) tous les deux vivants, il y aurait en plus un oncle_B décédé (frère de l'oncle vivant) et son fils vivant cousin_B;
dans ce cas il y aurait 2 sous-banches dans la branche paternelle : est-ce que l'oncle vivant (degré 3) et le cousin_B (degré 4) se partagent la moitié de la succession, ou est-ce que la règle de priorité des degrés est valable "toute sous-branche paternelle confondue" ?
C.
Voir mon exemple coté maternel, un oncle du défunt a eu quatre enfants dont 2 sont en vie et un troisième a eu au moins un fils, ce dernier ne fait pas partie de la succession, seuls son oncle et sa tante héritent.
Vous l'avez d'ailleurs confirmé dans votre message du 18 octobre à 7h45
ChantalLa loi prévoit que la succession soit répartie en deux branches, avec un partage équitable entre la branche paternelle et la branche maternelle. On détermine l'héritier le plus proche en degré du défunt pour chacune des branches. L'héritier au degré le plus proche du défunt hérite et exclut les autres. S'il y a plusieurs héritiers du même degré dans une branche, ils reçoivent une part égale.
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Oui vous avez raison dans ce cas la représentation n'intervient que et uniquement si le décès de l'oncle B est postérieur à celui du défunt objet de la succession.
C.
C.
Bonjour,
merci à tous les deux genea0277 et chantal20
genea0277 êtes-vous généalogiste ?
Cordialement
merci à tous les deux genea0277 et chantal20
genea0277 êtes-vous généalogiste ?
Cordialement
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vous en connaissez un sacré rayon
Bonjour,
j'aurais une précision à vous demander, cette fois si on est au 2ème ordre :
"parents ("ascendants privilégiés"), frères&sœurs et de leurs propres enfants ("collatéraux privilégiés")"
Qu'en est-il des demi-frères et demi-soeurs ?
Si le défunt a le même père qu'une autre personne, mais ont des mères différentes :
Est-ce que cette autre personne sera à l'ordre 2 ?
Merci pour votre aide
j'aurais une précision à vous demander, cette fois si on est au 2ème ordre :
"parents ("ascendants privilégiés"), frères&sœurs et de leurs propres enfants ("collatéraux privilégiés")"
Qu'en est-il des demi-frères et demi-soeurs ?
Si le défunt a le même père qu'une autre personne, mais ont des mères différentes :
Est-ce que cette autre personne sera à l'ordre 2 ?
Merci pour votre aide