Légitimation "issus de leurs oeuvres" sur un acte de mariage.
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Bonjour,
J'ai trouvé une inscription précisant la légitimation de 4 enfants naturels. Quelqu'un aurait peut être une explication? Cela explique t'il que ces enfants sont ceux du jeune marié ?
Acte de Mariage rédigé le 6 janvier 1900 à Lille.
L'extrait de l'acte est en pièce jointe.
Je vous remercie
Philippe Vanson
J'ai trouvé une inscription précisant la légitimation de 4 enfants naturels. Quelqu'un aurait peut être une explication? Cela explique t'il que ces enfants sont ceux du jeune marié ?
Acte de Mariage rédigé le 6 janvier 1900 à Lille.
L'extrait de l'acte est en pièce jointe.
Je vous remercie
Philippe Vanson
Laatst gewijzigd door philippev1144 op 03 februari 2020, 14:01, 1 keer totaal gewijzigd.
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Bonjour
"issus de leurs oeuvres" : ils se reconnaissent les parents des enfants.
Amicalement
Marie-Lise
"issus de leurs oeuvres" : ils se reconnaissent les parents des enfants.
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Marie-Lise Rochoy
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Bonjour,
votre demande ne concerne pas les questions techniques diverses liées à généanet.
Je l'ai déplacée dans le forum méthodologie.
Puisque vous débutez sur les forums, voici quelques conseils pour bien les utiliser :
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=617246
Cordialement
Brigitte
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Je l'ai déplacée dans le forum méthodologie.
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Cordialement
Brigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
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Bonjour,philippev1144 schreef: ↑02 februari 2020, 09:12………..J'ai trouvé une inscription précisant la légitimation de 4 enfants naturels. Quelqu'un aurait peut être une explication? Cela explique t'il que ces enfants sont ceux du jeune marié ?...……………….
Non !, mais il est le père putatif de ces enfants, tout comme n'importe quel autre père putatif, marié avant la naissance de ses enfants….
Cordialement
Henri
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Henri
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Père putatif : celui qui est réputé légalement comme le père d'un enfant.
Celui qui est administrativement le père.
Pour le reste à part les test ADN…….
Cordialement
Henri
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Effacé
Laatst gewijzigd door walioun op 02 februari 2020, 16:45, 2 keer totaal gewijzigd.
Cordialement
Henri
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Je vous remercie pour toutes ces remarques et explications sur ce sujet. Effectivement à la relecture le mot que je pensais être "aupres" est en fait "oeuvres".
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Bonjour,
Walioun fait allusion à ce principe de droit romain dont le droit français a hérité : mater semper certa est, pater est semper incertus. La mère est toujours certaine, le père est toujours incertain.
Dans le droit romain (et français), le père est réputé être le mari. Hors test ADN, il n'y a pas de façon de prouver le contraire. Donc ça ne sert à rien de se poser la question « le mari est-il le père des enfants qu'il légitime à son mariage ? » si on ne se pose pas aussi la question « le mari est-il le père des enfants nés de sa femme après leur mariage ? » On ne peut pas être sûr de la réponse, ni dans un cas ni dans l'autre.
Cordialement,
K
Walioun fait allusion à ce principe de droit romain dont le droit français a hérité : mater semper certa est, pater est semper incertus. La mère est toujours certaine, le père est toujours incertain.
Dans le droit romain (et français), le père est réputé être le mari. Hors test ADN, il n'y a pas de façon de prouver le contraire. Donc ça ne sert à rien de se poser la question « le mari est-il le père des enfants qu'il légitime à son mariage ? » si on ne se pose pas aussi la question « le mari est-il le père des enfants nés de sa femme après leur mariage ? » On ne peut pas être sûr de la réponse, ni dans un cas ni dans l'autre.
Cordialement,
K
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Je viens de modifier le titre du sujet en remplaçant "aupres" par "oeuvres".
En fait, si j'ai bien compris la phrase "issus de leurs oeuvres" utilisée par l'agent d'état civil est juste une formulation pour dire que le marié reconnait les enfants de la mariée, mais n'implique absolument pas que les mariés vivent ensemble, ou ont une relation, depuis de longues années et on eut ces 4 enfants avant de légaliser leur union. En faisant abstraction du doute "traditionnel" sur la paternité bien sûr.
En fait, si j'ai bien compris la phrase "issus de leurs oeuvres" utilisée par l'agent d'état civil est juste une formulation pour dire que le marié reconnait les enfants de la mariée, mais n'implique absolument pas que les mariés vivent ensemble, ou ont une relation, depuis de longues années et on eut ces 4 enfants avant de légaliser leur union. En faisant abstraction du doute "traditionnel" sur la paternité bien sûr.
"Issus de leurs oeuvres", c'est explicitephilippev1144 schreef: ↑03 februari 2020, 14:11 Je viens de modifier le titre du sujet en remplaçant "aupres" par "oeuvres".
En fait, si j'ai bien compris la phrase "issus de leurs oeuvres" utilisée par l'agent d'état civil est juste une formulation pour dire que le marié reconnait les enfants de la mariée, mais n'implique absolument pas que les mariés vivent ensemble, ou ont une relation, depuis de longues années et on eut ces 4 enfants avant de légaliser leur union. En faisant abstraction du doute "traditionnel" sur la paternité bien sûr.
Les époux reconnaissent et légitiment des enfants issus de leur union hors mariage
D'autres actes parlent d'enfants issus du "commerce charnel" du couple parental, carrément
Ce n'est pas juste une formulation utilisée par l'officier d'Etat-Civil, c'est ce qu'ont déclaré les parents
Et ils ont déclaré avoir 4 enfants nés hors mariage, des bâtards qu'ils souhaitent reconnaitre et légitimer
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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Merci Nadine pour cette explication claire et qui semble logique.
Comme me le conseillait msensevy, j'ai recherché chaque acte de naissance, en pièce jointe.
Les 3 premiers sont nés sont nés chez leur grand mère (DESCHAMPS Catherine) à Vendevilles et le quatrième à Lille où l'adresse de naissance est celle du couple lors du mariage 6 ans plus tard. Ce qui confirme effectivement que les parents étaient en couple non officiel au moins au moment de la naissance du dernier enfant.
Reste à savoir ce qui a pu les motiver pour effectuer cette démarche à ce moment là?
Concernant la légitimation, il me semble avoir lu quelque part que lors de la naissance d'un enfant naturel, la mère ne pouvant pas faire la déclaration, elle devait aller à la mairie lorsqu'elle était en état, afin de "légitimer" l'enfant. Mais cela n'était pas obligatoire.
Merci pour toutes ces précisions c'est très intéressant.
Philippe
Comme me le conseillait msensevy, j'ai recherché chaque acte de naissance, en pièce jointe.
Les 3 premiers sont nés sont nés chez leur grand mère (DESCHAMPS Catherine) à Vendevilles et le quatrième à Lille où l'adresse de naissance est celle du couple lors du mariage 6 ans plus tard. Ce qui confirme effectivement que les parents étaient en couple non officiel au moins au moment de la naissance du dernier enfant.
Reste à savoir ce qui a pu les motiver pour effectuer cette démarche à ce moment là?
Concernant la légitimation, il me semble avoir lu quelque part que lors de la naissance d'un enfant naturel, la mère ne pouvant pas faire la déclaration, elle devait aller à la mairie lorsqu'elle était en état, afin de "légitimer" l'enfant. Mais cela n'était pas obligatoire.
Merci pour toutes ces précisions c'est très intéressant.
Philippe