Pagina 1 van 2

Légitimation "issus de leurs oeuvres" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 09:12
door philippev1144
Bonjour,
J'ai trouvé une inscription précisant la légitimation de 4 enfants naturels. Quelqu'un aurait peut être une explication? Cela explique t'il que ces enfants sont ceux du jeune marié ?
Acte de Mariage rédigé le 6 janvier 1900 à Lille.
L'extrait de l'acte est en pièce jointe.
Je vous remercie
Philippe Vanson

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 09:21
door esil1
Bonjour

"issus de leurs oeuvres" : ils se reconnaissent les parents des enfants.

Amicalement
Marie-Lise

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 09:29
door bricor
Bonjour,

votre demande ne concerne pas les questions techniques diverses liées à généanet.

Je l'ai déplacée dans le forum méthodologie.

Puisque vous débutez sur les forums, voici quelques conseils pour bien les utiliser :

https://www.geneanet.org/forum/viewtopi ... 9&t=617246

Cordialement

Brigitte

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 10:26
door walioun
philippev1144 schreef:
02 februari 2020, 09:12
………..J'ai trouvé une inscription précisant la légitimation de 4 enfants naturels. Quelqu'un aurait peut être une explication? Cela explique t'il que ces enfants sont ceux du jeune marié ?...……………….
Bonjour,

Non !, mais il est le père putatif de ces enfants, tout comme n'importe quel autre père putatif, marié avant la naissance de ses enfants…. :lol:

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 15:01
door msensevy
bonjour
@ Henri

"père putatif, marié avant la naissance de ses enfants????

Dans l'acte de mariage il serait noté que le père est soit veuf soit divorcé me semble - t -il!

On n'a pas l'acte en entier, mais rien ne laisse supposer qu'il n'est pas le géniteur de ces 4 enfants, le contraire non plus d'ailleurs.
Donc s'il les reconnait comme siens faisons de même.
cordialement

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 15:11
door walioun
msensevy schreef:
02 februari 2020, 15:01
@ Henri
"père putatif, marié avant la naissance de ses enfants????……...

Père putatif : celui qui est réputé légalement comme le père d'un enfant.
Celui qui est administrativement le père.

Pour le reste à part les test ADN……. ;)

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 15:17
door msensevy
c'est bien ce que je dis :
Votre mention "marié, avant la naissance des enfants n'a pas lieu d'être.

Il y a beaucoup de naissances hors mariage à cette époque.
Tous les pères dits putatifs n'étaient pas forcément mariés avec un autre conjoint, lors de ces naissances.

Cordialement

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 16:40
door walioun
Effacé

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 16:43
door msensevy
Expliquez donc les termes "marié avant la naissance de ses enfants"

Je ne comprends pas votre phrase!
Le rouge ou le bleu ne changera rien au sens de la phrase!

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 18:16
door philippev1144
Je vous remercie pour toutes ces remarques et explications sur ce sujet. Effectivement à la relecture le mot que je pensais être "aupres" est en fait "oeuvres".

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 20:41
door kallikrates
Bonjour,

Walioun fait allusion à ce principe de droit romain dont le droit français a hérité : mater semper certa est, pater est semper incertus. La mère est toujours certaine, le père est toujours incertain.

Dans le droit romain (et français), le père est réputé être le mari. Hors test ADN, il n'y a pas de façon de prouver le contraire. Donc ça ne sert à rien de se poser la question « le mari est-il le père des enfants qu'il légitime à son mariage ? » si on ne se pose pas aussi la question « le mari est-il le père des enfants nés de sa femme après leur mariage ? » On ne peut pas être sûr de la réponse, ni dans un cas ni dans l'autre.

Cordialement,
K

Re: Légitimation "issus de leurs auprès" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 02 februari 2020, 20:50
door msensevy
"On ne peut pas être sûr de la réponse, ni dans un cas ni dans l'autre."
Qui a dit le contraire?

Re: Légitimation "issus de leurs oeuvres" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 03 februari 2020, 14:11
door philippev1144
Je viens de modifier le titre du sujet en remplaçant "aupres" par "oeuvres".

En fait, si j'ai bien compris la phrase "issus de leurs oeuvres" utilisée par l'agent d'état civil est juste une formulation pour dire que le marié reconnait les enfants de la mariée, mais n'implique absolument pas que les mariés vivent ensemble, ou ont une relation, depuis de longues années et on eut ces 4 enfants avant de légaliser leur union. En faisant abstraction du doute "traditionnel" sur la paternité bien sûr.

Re: Légitimation "issus de leurs oeuvres" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 03 februari 2020, 15:43
door msensevy
Bonjour
Relisez ce qui est écrit!
"Les époux ont déclaré vouloir reconnaître et légitimer....."

Il n'est pas écrit que l'époux reconnait les enfants de l'épouse, ce qui signifierait qu'elle les aurait reconnus auparavant,

Regardez dans les recensements s'ils vivaient ensemble avant le mariage.
Reprenez aussi chaque naissance.

Jusqu'en 2005, pour résumer, le fait que le nom de la mère apparaisse dans l'acte de naissance ne suffisait pas à établir la filiation entre elle et cet enfant!

Cordialement,

Re: Légitimation "issus de leurs oeuvres" sur un acte de mariage.

Geplaatst: 03 februari 2020, 21:22
door nbernad
philippev1144 schreef:
03 februari 2020, 14:11
Je viens de modifier le titre du sujet en remplaçant "aupres" par "oeuvres".

En fait, si j'ai bien compris la phrase "issus de leurs oeuvres" utilisée par l'agent d'état civil est juste une formulation pour dire que le marié reconnait les enfants de la mariée, mais n'implique absolument pas que les mariés vivent ensemble, ou ont une relation, depuis de longues années et on eut ces 4 enfants avant de légaliser leur union. En faisant abstraction du doute "traditionnel" sur la paternité bien sûr.
"Issus de leurs oeuvres", c'est explicite

Les époux reconnaissent et légitiment des enfants issus de leur union hors mariage

D'autres actes parlent d'enfants issus du "commerce charnel" du couple parental, carrément

Ce n'est pas juste une formulation utilisée par l'officier d'Etat-Civil, c'est ce qu'ont déclaré les parents

Et ils ont déclaré avoir 4 enfants nés hors mariage, des bâtards qu'ils souhaitent reconnaitre et légitimer