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divorce

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ducloud
male
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divorce

Bericht door ducloud »

Bonjour,
où peut-on trouver les enregistrements de divorce.
Merci de votre réponse cordialement
zanzigirl
zanzigirl
Volunteer moderator
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Re: divorce

Bericht door zanzigirl »

Bonjour,

Ce n'est pas une question technique, je l'ai déplacée vers le forum Méthodologie.

Cordialement
Claudine
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec Geneanet / Volunteer moderator with no subordination to Geneanet.
lyonnais92
male
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Re: divorce

Bericht door lyonnais92 »

Bonjour,

dans les registres de mariage, à la date mentionnée en marge de l'acte de mariage.

Cordialement
giroux1
female
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Re: divorce

Bericht door giroux1 »

Bonjour,
Tout dépend de l'époque de ce divorce. Les transcriptions et mentions marginales n'ont pas devenues obligatoires de suite.
lyonnais92
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Re: divorce

Bericht door lyonnais92 »

Bonjour,
giroux1 schreef: 18 april 2021, 17:21 Bonjour,
Tout dépend de l'époque de ce divorce. Les transcriptions et mentions marginales n'ont pas devenues obligatoires de suite.
pour les mentions marginales
Divorce. Introduit en France par la loi du 20 septembre 1792, le divorce a été supprimé en 1816 puis définitivement rétabli par la loi du 27 juillet 1884. Depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention doit être portée en marge de l’acte de mariage. Depuis le 10 mars 1932, mention doit être portée en marge de l’acte de naissance.
La transcription dans les registres de la commune du mariage date aussi de la loi du 18/04/1886

Le Code Napoleon dit ceci (article 258)
Le jugement définitif sera prononcé publiquement : lorsqu’il admettra le divorce, le demandeur sera autorisé à se retirer devant l’officier de l’état civil pour le faire prononcer.
.

Cela me semble vouloir dire inscription dans un registre d'EC mais ne dit pas dans quelle commune.

Cordialement

Edit Il n'y a pas de divorces avant 1792 ni entre 1816 et 1884.
ducloud
male
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Re: divorce

Bericht door ducloud »

Bonjour,
Merci de votre réponse,
Cordialement
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