Bonjour,
où peut-on trouver les enregistrements de divorce.
Merci de votre réponse cordialement
divorce
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Bonjour,
Ce n'est pas une question technique, je l'ai déplacée vers le forum Méthodologie.
Cordialement
Claudine
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Cordialement
Claudine
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Bonjour,
dans les registres de mariage, à la date mentionnée en marge de l'acte de mariage.
Cordialement
dans les registres de mariage, à la date mentionnée en marge de l'acte de mariage.
Cordialement
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Bonjour,
Tout dépend de l'époque de ce divorce. Les transcriptions et mentions marginales n'ont pas devenues obligatoires de suite.
Tout dépend de l'époque de ce divorce. Les transcriptions et mentions marginales n'ont pas devenues obligatoires de suite.
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Bonjour,
Le Code Napoleon dit ceci (article 258)
Cela me semble vouloir dire inscription dans un registre d'EC mais ne dit pas dans quelle commune.
Cordialement
Edit Il n'y a pas de divorces avant 1792 ni entre 1816 et 1884.
pour les mentions marginales
La transcription dans les registres de la commune du mariage date aussi de la loi du 18/04/1886Divorce. Introduit en France par la loi du 20 septembre 1792, le divorce a été supprimé en 1816 puis définitivement rétabli par la loi du 27 juillet 1884. Depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention doit être portée en marge de l’acte de mariage. Depuis le 10 mars 1932, mention doit être portée en marge de l’acte de naissance.
Le Code Napoleon dit ceci (article 258)
.Le jugement définitif sera prononcé publiquement : lorsqu’il admettra le divorce, le demandeur sera autorisé à se retirer devant l’officier de l’état civil pour le faire prononcer.
Cela me semble vouloir dire inscription dans un registre d'EC mais ne dit pas dans quelle commune.
Cordialement
Edit Il n'y a pas de divorces avant 1792 ni entre 1816 et 1884.
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Bonjour,
Merci de votre réponse,
Cordialement
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