Reconnaissance hors mariage

[monserrada]

Il faudrait voir les actes (et le contexte, où vivent les conjoints par exemple) pour continuer à spéculer.

déjà demandé.. sans succès

[stefchatou]

@ Lyonnais...
Mais alors le père marié n'aurait pas pu reconnaitre l'enfant non plus selon l'article 335 ?

[lyonnais92]

Re,

@ Lyonnais...
Mais alors le père marié n'aurait pas pu reconnaitre l'enfant non plus selon l'article 335 ?

il me semble que cette reconnaissance est effectivement contraire à l'article 335.

Mais ce n'est pas à l'Officier d'Etat Civil d'en décider.

Cordialement

[stefchatou]

@lyonnais.
D'accord... Ce qui voudrait dire que beaucoup portent des noms de famille qu'ils n'auraient légalement pas du porter...
Merci

[monserrada]

beaucoup portent des noms de famille qu'ils n'auraient légalement pas du porter...

D'un cas particulier, ne faites pas une généralité.

[daline5]

Merci pour vos retours ! Alors moi les 2 étaient tout deux mariés, mais le père aurait eu le droit de reconnaitre ses enfants adultérins, mais pas la mère, bien que son nom soit bien sur l'acte de naissance...
[...]
Stéphanie

Bonsoir
pendant que ce couple "non mariés" a des enfants ensemble, ont-ils des enfants chacun de leur côté ?
L'épouse de cet homme et le mari de cette dame ne sont-ils pas décédés? Si ils étaient vivants, habitaient-ils à proximité
C'était il y a 140 ans ..ne croyez-vous pas qu'en indiquant les actes , on pourrait mieux vous aider ?
Dès qu'on fait un peu de généalogie, on voit des cas ..."peu classique" ...donc pourquoi tant de secret? de votre part;)
Cordialement

[nbernad]

Re,

@ Lyonnais...
Mais alors le père marié n'aurait pas pu reconnaitre l'enfant non plus selon l'article 335 ?

il me semble que cette reconnaissance est effectivement contraire à l'article 335.

Mais ce n'est pas à l'Officier d'Etat Civil d'en décider.

Cordialement

C'est la Loi de 1835 qui s'applique:

https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/versions/1069/335/diff/pdf/

[stefchatou]

@ Daline.
Peut être parce que je suis nulle en informatique, que je ne sais pas où vont se cacher dans mon ordi mes copies d'écran, que beaucoup de mes liens ne fonctionnent pas, ou qu'il faut un code quand on veut y acceder (ville d'angouleme)

Sinon lui avait déjà un enfant de sa femme légitime, elle je ne sais pas.... mais je pense qu'ils ont vécu ensemble, bien que j'ai abandonné pour les retrouver sur les recensements car je n'ai pas compris la logique pour trouver les rues dans le registre d'Angouleme (pas d'index, et pas classé alphabétiquement), qu'ils déménagent régulièrement et que les registres font 700 pages...

[lyonnais92]

RRe,

C'est la Loi de 1835 qui s'applique:

https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/versions/1069/335/diff/pdf/


C00.JPG

modification qui rectifie une erreur d'orthographe (enfants au lieu de enfans).

Salutations

[stefchatou]

@Daline
Et les époux légitimes étaient bien vivants....

[stefchatou]

@monserrada
J'ai dis beaucoup, ce n'est pas un chiffre exact, mais il y a quand même les générations d'après qui portent ce nom. Et je suppose que mes aieux n'étaient pas les seuls dans ce cas...

[stefchatou]

Les liens des mariages

https://archives.lacharente.fr/ark:/61904/s00552b5fd9caba8/55a1412de7d8e

https://archives.lacharente.fr/ark:/61904/s00552b5fdfa8c73/559e6a65caa45

et la naissance à Angoulème par exemple Pierre Panissaux né le 19 janvier 1963 (sur le site de la ville d'angouleme) le fameux qui est décédé 2 mois après et qui c'est marié 4 fois

https://archives.angouleme.fr/4DCGI/Web_RegistreChangePage/ILUMP24462

[stefchatou]

pardon, né le 19 janvier 1863

[monserrada]

Bonsoir

Ce qui voudrait dire que beaucoup portent des noms de famille qu'ils n'auraient légalement pas du porter...

@monserrada
J'ai dis beaucoup, ce n'est pas un chiffre exact, mais il y a quand même les générations d'après qui portent ce nom. Et je suppose que mes aieux n'étaient pas les seuls dans ce cas...

il y a quand même les générations d'après qui portent ce nom.



Les générations suivantes portent légalement leur patronyme .

Le 3ème lien vers l'enfant ne fonctionne pas

[stefchatou]

D'accord
Pour le lien de la naissance je crois que celui ci sera peut être mieux
https://archives.angouleme.fr/4DCGI/WEB_RegistreVisuImgAppelExterne/55004_1E193/ILUMP9999