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Recherche demande de naturalisation

mahelblonde
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Il n'y avait pas de décrets pour les enfants. Pour eux il s'agit d'une naturalisation par déclaration :

Naturalisation par déclaration : type de naturalisation introduit par la loi du 26 juin 1889, précisée par la loi du 22 juillet 1893. Sans attendre sa majorité, les parents étrangers d’un enfant né en France peuvent réclamer pour lui la qualité de Français par une déclaration souscrite auprès du juge de paix du domicile des parents et enregistrée au ministère de la Justice. Les dossiers de naturalisation par déclaration ne donnent pas lieu à un décret de naturalisation. Depuis 1893, ces déclarations ont été insérées dans la partie supplémentaire du Bulletin des lois (qui est dépourvu de tables après 1918).

Il faut donc chercher dans les archives du juge de paix qui a reçu la déclaration. Elles se trouvent en principe aux archives départementales.
Cordialement

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Pour en savoir plus sur la vie de nos ancêtres : ma chronique

walioun
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Mon pere et ses 2 soeurs ont ete naturalises immediatement apres leurs naissances. C'est a dire en 1925, 1929 et 1932
Donc demande de naturalisation du grand père au plus tôt en 1932
Ma grand mere a recue la nationalite francaise en 1948 - dossier 932x47-75
Pourquoi ne pas commencer par essayer de récupérer ce dossier, dont le double est peut être aux AD du lieux de dépôt !. Cette demande ayant été faite dans Dpt de la Seine (75) en 1947.
Ou puis je trouver les decrets concernants mon pere et ses soeurs? J'ai cherche sur Gallica tous les Mazalto sans succes leurs noms sont: Mazalto Roger, Mazalto Suzanne et Mazalto Beatrice
Il faut aller dans un AD consulter les J.O et répertoires Loisel.
Cordialement

Henri
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mashmuel
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mashmuel schreef:
02 april 2019, 11:12
1) Mon pere et ses 2 soeurs ont ete naturalises immediatement apres leurs naissances. C'est a dire en 1925, 1929 et 1932 (pour mon pere)
Pendant la guerre mes 2 grands parents etaient apatrides - etrangers pour la France et non reconnus par la Turquie (Il fallait payer pour conserver la nationalite turque).
3) Ma grand mere a recue la nationalite francaise en 1948 - dossier 932x47-75
4) Ou puis je trouver les decrets concernants mon pere et ses soeurs? J'ai cherche sur Gallica tous les Mazalto sans succes leurs noms sont: Mazalto Roger, Mazalto Suzanne et Mazalto Beatrice
Le nom original est Mazal Tov pour une raison inconnue mes grands parents sont entegistres en France comme Mazalto donc ma soeur qui vit en France s'appelle toujours Mazalto la famille qui vit en Israel a repris le nom Mazal Tov

walioun
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walioun schreef:
02 april 2019, 10:46
………………………………..
A votre place je rechercherais plutôt la naturalisation de de votre père, car il y a un petit dossier, mais intéressant sa copie est de 12€ mais il faut date et n° du décret pour le demander………………….
J'ai fait une erreur sur le prix
2. La reproduction
Les dossiers librement communicables sont librement reproductibles :
- sur place par clichage sans flash
- sous réserve que l'état matériel permette la photocopie, moyennant un prix forfaitaire par dossier de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration uniquement). La demande doit être adressée depuis la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales ; elle nécessite de connaître au préalable la cote de conservation du dossier.
Cordialement

Henri
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mashmuel
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Pour eviter tout malentendu dans mon arbre il y a 2 Beatrice Mazalto - ma soeur nee en 1952 francaise de naissance (parents tous les 2 francais) et Beatrice Victoria Mazalto ma tante nee en 1929 naturalisee apres sa naissance

walioun
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mahelblonde schreef:
02 april 2019, 11:27
Il n'y avait pas de décrets pour les enfants. Pour eux il s'agit d'une naturalisation par déclaration :...……………..
Oui, mais dans les BDD ce n° est très souvent stipulé ° de décret :
2 exemples
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Cordialement

Henri
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mashmuel
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walioun schreef:
02 april 2019, 12:07
walioun schreef:
02 april 2019, 10:46
………………………………..
A votre place je rechercherais plutôt la naturalisation de de votre père, car il y a un petit dossier, mais intéressant sa copie est de 12€ mais il faut date et n° du décret pour le demander………………….
J'ai fait une erreur sur le prix
2. La reproduction
Les dossiers librement communicables sont librement reproductibles :
- sur place par clichage sans flash
- sous réserve que l'état matériel permette la photocopie, moyennant un prix forfaitaire par dossier de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration uniquement). La demande doit être adressée depuis la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales ; elle nécessite de connaître au préalable la cote de conservation du dossier.
Le probleme demeure: je ne connais que sa date de naissance si les AN ne font pas de recherches...

walioun
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walioun schreef:
02 april 2019, 11:54
……….
Ma grand mere a recue la nationalite francaise en 1948 - dossier 932x47-75
Pourquoi ne pas commencer par essayer de récupérer ce dossier, dont le double est peut être aux AD du lieux de dépôt !. Cette demande ayant été faite dans Dpt de la Seine (75) en 1947...………….
Je vous rappelle mon précédent message, ci dessus.
Ce dossier vous donnerait des infos sur ses enfants, son mariage, ses parents et sa fratrie. Possible que l'acte de son mariage soit dans ce dossier !.

Ci dessous ce que
Capture.JPG
contient un dossier de 1948 d'une divorcée avec photo et acte de mariage. Il y a 29 pages.
Laatst gewijzigd door walioun op 02 april 2019, 16:59, 1 keer totaal gewijzigd.
Cordialement

Henri
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mashmuel
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walioun schreef:
02 april 2019, 16:50
walioun schreef:
02 april 2019, 11:54
……….
Ma grand mere a recue la nationalite francaise en 1948 - dossier 932x47-75
Pourquoi ne pas commencer par essayer de récupérer ce dossier, dont le double est peut être aux AD du lieux de dépôt !. Cette demande ayant été faite dans Dpt de la Seine (75) en 1947...………….
Je vous rappelle mon précédent message, ci dessus.
Ce dossier vous donnerait des infos sur ses enfants, son mariage, ses parents et sa fratrie. Possible que l'acte de son mariage soit dans ce dossier !.
J'ai fait la demande aux archives nationales en ce qui concerne les AD je n'ai rien trouve sur les naturalisations

walioun
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mashmuel schreef:
02 april 2019, 16:54
....................J'ai fait la demande aux archives nationales en ce qui concerne les AD je n'ai rien trouve sur les naturalisations…..
Pour Les ANFrance :

Si vous avez fait une demande dans les règles en passant (c'est obligatoire) par la SIV :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
Vous allez recevoir un courrier qui vous donnera la côte et le n° du dossier et vous disant :
Dans le cas d’une demande de reproduction du dossier, via la procédure existante sur la Salle des inventaires virtuelle, sachez que le délai de numérisation est lui aussi de plusieurs semaines, compte tenu du très grand nombre de demandes ; un message vous sera envoyé lorsque votre demande pourra être prise en compte.
Il faudra leurs préciser, lors de cette demande, que vous êtes à l'étranger, donc comment payer !.
sinon ils vous enverront un courrier vous demandant la somme de 18€. Et vous ne pourrez payer ni par chèque ni CB.

Pour Les AD, vous devez bien savoir ou résidait votre grand mère en 1947 !. C'est dans ce département que se trouve le double si il n'a pas été détruit. Si elle était à Paris, les dossiers ont été détruit.
Ce qui est sure c'est qu'elle résidait dans le département de la Seine car : 932x47-75 =
932 n° d'enregistrement
47 = 1947 année de la demande de nat.
75 = département de la Seine en 1947
Cordialement

Henri
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mashmuel
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Elle habitait a Paris dans le XI eme donc pas d'espoir du cote des AD si elles ont ete detruites...
Pour les AN effectivement je suis passe par la SIV en precisant le no du dossier et la date. J'espere trouver des renseignements sur mon grand pere car j'ai deja par d'autres sources les reseignements concernant ma grand mere

mashmuel
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Ou puis je trouver les decrets concernants mon pere et ses soeurs? J'ai cherche sur Gallica tous les Mazalto sans succes leurs noms sont: Mazalto Roger, Mazalto Suzanne et Mazalto Beatrice
Il faut aller dans un AD consulter les J.O et répertoires Loisel.
[/quote]
Je suppose que ces repertoires ne sont pas en ligne... Donc seul un volontaire pourrait consulter sur place... Une autre question est il possible de trouver sans numero de cote?

walioun
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mashmuel schreef:
03 april 2019, 10:22
Ou puis je trouver les decrets concernants mon pere et ses soeurs? J'ai cherche sur Gallica tous les Mazalto sans succes leurs noms sont: Mazalto Roger, Mazalto Suzanne et Mazalto Beatrice
Il faut aller dans un AD consulter les J.O et répertoires Loisel.
Je suppose que ces repertoires ne sont pas en ligne... Donc seul un volontaire pourrait consulter sur place... Une autre question est il possible de trouver sans numero de cote?
[/quote]
Cordialement

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mashmuel
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Une mise a jour pour remercier tous ceux qui m'ont aide ici dans ce forum. J'ai (finalement) recu le dossier de ma grand-mere et d'une de ces soeurs. La patience est recompensee car j'ai obtenue des renseignements impossible a obtenir jusqu'a present. Merci a tous! :D
J'ai d'autres membres de la famille qui ont obtenu la naturalisation mais je n'ai pu obtenir le numero de dossier de naturalisation en cherchant sur Gallica. Il s'agit de:
Nissim Behar ne le 15/10/1903 a Istanbul naturalise avant 11/1945 comme il apparait sur le dossier de sa soeur
Yomtof Camhi (parfois ecrit Cambi) ne a Istanbul vers 1865
Moise Camhi le frere aine du precedent ne aussi a Istanbul naturalise dans les annes 1920
Hendla Jablonska nee le 10/10/1910 a Wieruzow (Pologne)
Est il necessaire dans ce cas d'acquerir le CD-Rom (qui semble difficile a trouver)?
Et encore une fois merci a tous les contributeurs du forum

walioun
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mashmuel schreef:
01 september 2019, 11:59
………………….
Nissim Behar ne le 15/10/1903 a Istanbul naturalise avant 11/1945 ………………..
Bonjour,

Prenez la bonne habitude d'indiquer les noms ainsi :
Nissim BEHAR
Car Nissim est aussi un patronyme
Behar.JPG
Cordialement

Henri
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