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Fausse-couche : acte de décès ou pas ?

frasan
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Bonjour,
Petit document trouvé en Mairie dans les registres de Briare (45) ; je pense qu'il faut comprendre "fausse-couche" pour avortement.


Paris le 27 août 1898
Monsieur,
Le bureau de consultations appelé à délibérer sur la question que vous lui avez soumise, m’a chargé d’y répondre comme suit.
Il n’y a pas lieu de dresser un acte de décès pour le produit d’un avortement de 3 à 4 mois ; un acte de décès n’est nécessaire qu’autant que le fœtus a l’aspect d’un enfant complètement constitué, ce qui suppose une grossesse d’au moins 7 mois.
Veuillez agréer…
Le secrétaire de la rédaction.
avortement.jpg

novice
female
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Il s'agit d'un avortement spontané, l' enfant n'est pas viable, donc pas d' acte de décès
Cordialement
Marcelle

daline5
daline5
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bonjour
Je ne savais pas que dès 1898 , on avait établi une règle de 7 mois de grossesse pour établir un acte de décès d'un enfant mort-né!
et qu'il y avait un journal des secrétaires de mairie à l'époque.
Dans quel type d'archives avez-vous trouvé ce document? c'est intéressant.
Cordialement

frasan
frasan
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Bonsoir,
Feuille volante trouvée dans un registre d'Etat Civil.
Cdlt
François

maireyalain
male
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Bonjour,

Il me semble logique qu'il n'y ait pas d'acte de décès puisqu'il n'y a pas d'acte de naissance (ou de baptème selon l'époque).
Bonne journée,
Cordialement,

Alain abonné depuis le 06/03/2003 - échéance 23/09/2021....

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lyonnais92
male
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Bonjour,
maireyalain schreef:
19 februari 2020, 10:02
Bonjour,

Il me semble logique qu'il n'y ait pas d'acte de décès puisqu'il n'y a pas d'acte de naissance (ou de baptème selon l'époque).
Bonne journée,
sauf erreur (et à préciser suivant les périodes), un enfant mort-né à terme n'a pas d'acte de naissance, seulement un acte de décès.

Cordialement

nbernad
nbernad
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lyonnais92 schreef:
19 februari 2020, 11:23
Bonjour,
maireyalain schreef:
19 februari 2020, 10:02
Bonjour,

Il me semble logique qu'il n'y ait pas d'acte de décès puisqu'il n'y a pas d'acte de naissance (ou de baptème selon l'époque).
Bonne journée,
sauf erreur (et à préciser suivant les périodes), un enfant mort-né à terme n'a pas d'acte de naissance, seulement un acte de décès.

Cordialement
Actuellement, c'est le cas

2 étapes dans la Loi: 1993 et 2008; depuis 2008, il n'y a plus d'"âge" de grossesse retenu, et par conséquent, " tout enfant né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de décès de l'état civil, quel que soit son niveau de développement"

https://www.senat.fr/lc/lc184/lc1840.html
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

"Mariage de jeune homme avec jeune fille est de Dieu, mariage de jeune homme avec vieille femme est de rien, mariage de vieillard avec jeune fille est du diable" Proverbe

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