Carte postale à usage commercial dans ma boite aux lettres sans crédit

[bricor]

Bonjour,

Connectez vous pour écrire sur le forum

https://www.geneanet.org/profil/gwenii

Cela vous permet de poster vos messages sur les forums sans attendre le passage de la modération et d’être averti des réponses.

Cordialement

Brigitte

[forhanp]

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver le texte qui indique clairement qu'un tract publicitaire est un usage commercial d'une ressource, même si la finalité commerciale est indéniable.
Comme il n'y a pas de vente de la ressource par le biais du tract, je serais curieux si quelqu'un de plus informé que moi dans le droit de la propriété intellectuelle pouvait préciser la chose.

Pour le cas d'espèce, il manque au moins l'attribution de la photo si on se base sur la licence creative commons dont dépendent les ressources présentes sur Geneanet.

Cordialement,

[mbicaismuller]

bonjour

si vous pouviez joindre une capture de cette carte postale afin que l'on comprenne mieux

car, pour IAD je n'ai trouvé qu'une histoire d'annonces immobilières dont e ne vois pas le rapport avec geneanet

et puis : 1er message d'un utilisateur non inscrit, n'ayant pas d'arbre !!!

cordialement

[bricor]

bonjour

si vous pouviez joindre une capture de cette carte postale afin que l'on comprenne mieux

car, pour IAD je n'ai trouvé qu'une histoire d'annonces immobilières dont e ne vois pas le rapport avec geneanet

et puis : 1er message d'un utilisateur non inscrit, n'ayant pas d'arbre !!!

cordialement

Bonjour Marie Louise,

non, message d'une inscrite non connectée car elle a un arbre :

https://www.geneanet.org/profil/gwenii

Cordialement

Brigitte

[webmaster]

Bonjour, surprise ce matin dans ma boite aux lettres, une carte postale avec un visuel venant de chez vous pour une carte IAD sans credit mentionné et à usage commercial. Et je sors d'une formation droits d'auteur... je la garde de côté si vous voulez me contacter. Cordialement

Merci d'être plus précis car j'avoue ne pas trop saisir le problème.

merci !

[forhanp]

Bonjour,

Merci d'être plus précis car j'avoue ne pas trop saisir le problème.

merci !

Je pense qu'il faut lire qu'une carte postale représentant un visuel de Geneanet (probablement un "Hier et Aujourd'hui") a été utilisé comme tract promotionnel pour un vendeur d'immobilier.
Il y a donc utilisation de données présentes sur Geneanet (a priori déposés avec la licence CC BY-NC-SA 2.0 FR comme indiqué dans les CGU article 8 ) sans attribution d'origine et avec une utilisation a priori commerciale.
Donc en contradiction avec la licence.

Cordialement,

[webmaster]

Bonjour,


Si c'est le cas nous voulons bien un scan du document. L'envoyer à [email protected]

[emig]

surprise ce matin dans ma boite aux lettres, une carte postale avec un visuel venant de chez vous pour une carte IAD sans credit mentionné et à usage commercial.

C'est un point lié au droit de reproduction qui se joue ici entre IAD et l'éditeur de la carte postale. Un droit souvent serpent de mer dans les forums de Généanet. Etant webmestre et éditeur, de nombreuses photos et publications (faits par des professionnels) sont reproduites sur mes sites toujours avec l'autorisation de l'auteur - une reproduction se fait exclusivement avec l'auteur selon nos accords (mentionnés ou non en ligne selon ces accords) et puis il y a les reproductions libres de droits (selon les législations françaises et européennes et celles de la nationalité de l'auteur concerné) et aussi le copyright en OP (Open Access selon les restrictions de l'auteur) - c'est le cas pour Geneanet - voir https://www.geneanet.org/legal/cgu/. Je suppose que vous connaissez tout cela suite à votre formation.
Le respect d'un droit de reproduction est à faire par celui qui se considère lésé.
Cordialement,
Christian