Copies d'archives sur le net

[lezeff29]

Bonjour,

Vu cette précision sur le site des archives Municipales de Brest.

Afin de faciliter l'accès aux ressources patrimoniales qu'elles conservent, les Archives municipales et métropolitaines de Brest ont développé depuis 2003 des opérations de numérisation de documents : registres d’état civil, registres de délibérations du conseil municipal, listes de recensement, plans anciens, collections de cartes postales et de photographies.
Le téléchargement des images, propriété de la ville de Brest et/ou de Brest Métropole, est réservé à un usage strictement privé (ce qui exclut la mise sur Internet). Toute autre utilisation des images (publication papier ou électronique) est soumise à l'autorisation préalable écrite des Archives municipales et métropolitaines (mention obligatoire de la source et paiement éventuel d'un droit d'exploitation, en vertu de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques). Une licence fixant les droits et devoirs liés à toute réutilisation de ces images est en cours d’élaboration.

Quand pensez-vous

[pelisson]

Bonjour,
J'ai été confronté à ce problème aux AD38 :
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=595640&hilit=mise+en+ligne+notari%C3%A9q
Bonne journée
Pelisson

[forhanp]

Bonjour,

C'était probablement valide en 2005,

Mais plus depuis la loi Valter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031701525&categorieLien=id

Cordialement,

[jmff2]

Bonjour,
Pratiquement toutes les AD ont ce type d'avertissement et propose des "licence-clic", le plus souvent assortie d'une interdiction de publication sur internet.
Je me pose régulièrement la question. J'ai presque 25000 scans d'actes, pas déposés sur GNN. Honnêtement, pas seulement à cause de l'interdiction, mais parce que tout déposer serait une tâche colossale.
Ceci dit, je reste toujours avec ma question : on peut ou pas ?

[forhanp]

Bonjour,

Techniquement vous pouvez, mais la vraie question à vous poser c'est : quel intérêt ?
Si l'acte est déjà en ligne aux AD, quelle est la plus-value de le mettre sur Geneanet ?
Que vous le conserviez dans vos documents, je le comprends, cela évite d'avoir à rechercher en ligne.
Mais les AD ou Geneanet, le gain n'est pas énorme.

Cordialement,

[scoeurjoly]

.

[ad6293]

Bonjour,
Techniquement vous pouvez, mais la vraie question à vous poser c'est : quel intérêt ?

La question n'est pas "technique" elle est "juridique" . Et la loi que vous avez signalée n'est pas si simple et ne veut pas dire qu'on peut tout faire avec les documents publiés par les archives...
Mais dans les faits si nous, personne lambda, ne faisant pas une réutilisation commerciale, mercantile d'un document qu'on a trouvé sur un site d'archives, personne va venir nous embêter...
J'ai fait un blog à partir des carnets de guerre de mon arrière grand -père j'y ai ajouté des documents en provenance de diverses archives en citant les sources, mais sans les déclarer, je en pense pas qu'on m'attaque en justice. par contre si l'accès à mon blog était payant, ou si j'en faisais un documentaire (on peut rêver) en DVD ou en diffusion télé, alors là oui il faudrait négocier l'utilisation des documents auprès des archives .
Cordialement

http://1914-joseph-duchene.eklablog.com

[jmff2]

Et pourquoi vous les avez?

- parce que roudoudou de chercher à nouveau pendant 2 heures un acte que j'avais déjà mis à 2 heures à trouver (vécu)
- parce que roudoudou des modifs de classement des actes par les AD : registres regroupés ou scindés, anciennes paroisses intégrées aux nouvelles communes, puis sorties des nouvelles communes (vécu)
- parce que roudoudou des bizarreries, type le début d'un acte sur un registre, et la fin de l'acte sur le registre suivant, parce que le découpage des registres a été fait à la tronçonneuse (vécu)
- parce que roudoudou des changements de prestataires des AD, qui modifient tout (vécu)
- parce que roudoudou des permaliens qui ne sont pas permanents et vous emmènent sur une erreur 404 (vécu)
- parce que roudoudou des liens qui vous mènent uniquement sur une seule page = impossibilité de voir les autres pages du registre, pour vérifier la forme des lettres par exemple, pour vérifier que c'est bien la bonne paroisse, pour trouver la bonne date sur une page où tous les actes commencent par "le ... iesme audit moi audit an ..." (vécu)
- parce que roudoudou des registres qui disparaissent des numérisations, parce qu'ils sont en rénovation, ou par simple erreur (vécu)
- parce que beaucoup plus rapide, par exemple lorsque je trouve la transcription d'un nom ou d'une date qui ne correspond pas à ce que j'ai compris (vécu)
- parce que très rapide si je veux relire un acte, pour vérifier un élément qui m'aurait échappé (vécu)
- parce que par avance roudoudou de ce qui va se passer avec l'arrêt d'Adobe Flash Player (pas encore vécu)
- parce que je peux imprimer (livre) ces actes

En gros : pour mon confort personnel !

[forhanp]

Bonjour,

La question n'est pas "technique" elle est "juridique" . Et la loi que vous avez signalée n'est pas si simple et ne veut pas dire qu'on peut tout faire avec les documents publiés par les archives...
Mais dans les faits si nous, personne lambda, ne faisant pas une réutilisation commerciale, mercantile d'un document qu'on a trouvé sur un site d'archives, personne va venir nous embêter...

Le sujet est la diffusion de copie des actes sur Geneanet.
Ni commercial, ni payant, suivant les CGU du site.

Cordialement,

[scoeurjoly]

.

[jmff2]

Pour le moment, je n'envisage pas de les transférer sur GNN. Peut-être plus tard, sais pas ...

Et j'ai oublié :
- parce que malgré mes maigres talents, j'arrive à améliorer certaines vues d'actes, et que je tiens à conserver cette vue améliorée.

[jlm]

Bonjour,
Pratiquement toutes les AD ont ce type d'avertissement et propose des "licence-clic", le plus souvent assortie d'une interdiction de publication sur internet.
Je me pose régulièrement la question. J'ai presque 25000 scans d'actes, pas déposés sur GNN. Honnêtement, pas seulement à cause de l'interdiction, mais parce que tout déposer serait une tâche colossale.
Ceci dit, je reste toujours avec ma question : on peut ou pas ?

Comme l'explique très bien Pascal, la loi Valter a rendu caduque toutes les licences précédentes. La réutilisation est devenue la norme avec des exceptions possibles pour des réutilisations commerciales.

Pour l'envoi, le plus simple est d'utiliser Geneanet Upload.

Sur le point de quota pour un compte :

Cela va être corrigé bientôt avec comme règle ce qui devait être le cas avant : seules les images privées comptent pour le quota. Le quota va être également substantiellement relevé.

Bien cordialement,

Jacques
Geneanet

[jmff2]

Je vais faire un aveu : il y a tellement longtemps que je clique sur ces avertissements, que je ne les lis pas ! Bien obligée d'accepter, sinon on sort.

Quant au transfert, je vais attendre vos annonces et réfléchir.

Mais, car il y souvent aussi un Mais, ce qui me bloque, c'est aussi le module de gestion des "Documents", que je trouve ... pauvre ... Le jour où on pourra éditer une liste PDF des documents peut-être ... Parce que là, avec "seulement" 4080 documents, c'est une prise de tête, alors, si j'en rajoute 25000 ...

[pelisson]

Bonjour,
La loi Valter de 2015, moi je veux bien mais le mail que m'ont adressé les AD38 date de mai...2018, rappel du contexte : j'ai posté sur le forum paléo de Généanet des actes notariés photographiés aux AD.

"S’il s’agit bien de vues prises aux Archives départementales de l’Isère, je vous remercie de les retirer du site, où leur publication sans autorisation (licence), cote ni référence aux Archives départementales de l’Isère contrevient au règlement général de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales de l’Isère, adopté par la commission permanente du Conseil général de l’Isère le 24 septembre 2010, accessible en ligne à l’adresse http://www.archives-isere.fr/2421-reutilisation-des-informations-publiques.htm. Vous n’êtes pas sans savoir que les reproductions faites en salle de lecture le sont par défaut dans le cadre d’une utilisation à des fins privées uniquement, sans diffusion à des tiers."

Je n'avais pas noté la côte mais il parle aussi de licence
Et effectivement sur les AD 38 on peut encore lire aujourd'hui
Le département de l'Isère vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à :
(...)
ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d'un usage privé ;

Bon cela étant dit, je dois avouer que ça ne m'a pas traumatisé et que je continue à poster des extraits de ces actes.

Pelisson

[jlm]

Je vais faire un aveu : il y a tellement longtemps que je clique sur ces avertissements, que je ne les lis pas ! Bien obligée d'accepter, sinon on sort.

Quant au transfert, je vais attendre vos annonces et réfléchir.

Il n'y a pas besoin d'attendre. La limite de 2gigas n'est pas appliquées.

Mais, car il y souvent aussi un Mais, ce qui me bloque, c'est aussi le module de gestion des "Documents", que je trouve ... pauvre ... Le jour où on pourra éditer une liste PDF des documents peut-être ... Parce que là, avec "seulement" 4080 documents, c'est une prise de tête, alors, si j'en rajoute 25000 ...

Pour les demandes d'évolution du module de gestion des documents c'est mieux de refaire un nouveau message !

Il y a probablement des développements simples qui pourrait répondre à vos besoins. L'export de la liste des documents en CSV ne devrait pas être compliqués à faire et cela vous permettrait de faire tous les tris voulus.

Jacques
Geneanet.