Plaats reactie

Suivi d'une parcelle

dague1
dague1
Berichten: 153
Stamboom : Grafisch
Stamboom bekijken
Bonjour

Comment proceder pour voir les differents acquereurs d'une ou plusieurs parcelles numérotés lorsque l'on ne trouve pas trace de leurs ventes chez les notaires ?
Ces parcelles appartiennent à mes arrieres gd-parents en 1913 , ils décèdent en laissant 4 orphelines mineures placées dans des fermes et plus aucune trace de ces terrains !
Aucune vente trouvée à ce jour chez le notaire du village ......

Les cadastres donnent leurs numeros mais est-il possible d'y trouver un registre des proprietaires ?
Merci

ordalie
ordalie
Berichten: 453
Bonsoir,
Ces parcelles appartiennent à mes arrieres gd-parents en 1913
Vous avez donc un ou des actes notariés où les références cadastrales du plan napoléonien sont mentionnées (avec sections et numéros des parcelles).

En fonction de la commune (le cadastre ayant pu être remanié/rénové/remembré...les parcelles elles-mêmes ont pu être divisées/réunies), vous devez d'abord identifier les numéros de parcelles actuels : à partir du plan actuel (mis en ligne ici) en le superposant au cadastre napoléonien ( mis en ligne sur la plupart des sites des AD normalement sinon voir en mairie si ils ont encore ça sinon aux AD en vous y rendant).

Une fois que vous avez fait ça vous pouvez éventuellement vous adresser au cadastre (toujours en précisant la section et le numéro de parcelle) pour demander un relevé de propriété. ATTENTION : le relevé de propriété n'est qu'un document de taxation purement fiscal (qui porte très mal son nom au demeurant), il n'est en aucun cas un document ayant valeur juridique et il peut y avoir des erreurs de propriétaires sur ce fichier. Pour être certain des propriétaires il vaut mieux en conséquence passer par le service de la publicité foncière en leur adressant une demande de renseignement (vois les modalités sur Service Public par exemple). Là vous pourrez avoir l'historique des actes de chaque parcelle et le propriétaire actuel. Ces dernières demandes ne sont pas gratuites mais au moins vous aurez une info fiable. Il faut savoir également que le service de la publicité foncière ne peut remonter que jusqu'à 1956 et pas au-delà.....à ce stade soit vous avez des infos et il faut remonter le fil pour les actes passés entre 1913 et 1956 (mais là archives notariales moins de 100 ans je vous souhaite bon courage) soit vous n'avez aucune info et là vous pouvez essayer de voir aux AD en vous y rendant physiquement pour les actes éventuels passés entre 1913 et 1956 (recherches à faire en séries 4Q et/ou 3Q).

Vous l'aurez compris il n'y a pas d'historique des parcelles au cadastre.

Ce ne sont pas des recherches faciles : si en plus vos recherches portent des biens non délimités cela complique l'affaire....
Aucune vente trouvée à ce jour chez le notaire du village ......
L'acte a pu être passé dans une autre étude.....dans l'absolu il faudrait élargir vos recherches à tous les notaires ayant exercé dans le coin et pas seulement au notaire du village ce qui me semble assez difficile à faire vu la période de recherches (moins de 100 ans) .....nos ancêtres ne frappaient pas toujours à la même porte pour leurs actes :).

Une certaine logique voudrait que le transfert de propriété ait été fait au décès mais là encore si les biens avaient peu de valeur et qu'il n'y a jamais eu de succession faite cela pourrait aussi expliquer l’absence d'actes notariés....reste la procédure des biens sans maîtres ou une personne peut faire valoir un droit de propriété sur une parcelle qu'elle a entretenue pendant 30 ans (mais dans ce cas il y a un acte notarié)...

Voilà "en gros" pour la méthodologie.....

Bonne chance pour la suite de vos recherches !!

nbernad
nbernad
Berichten: 6126
Ces parcelles appartiennent à mes arrieres gd-parents en 1913 , ils décèdent en laissant 4 orphelines mineures placées dans des fermes et plus aucune trace de ces terrains !
Aucune vente trouvée à ce jour chez le notaire du village ......
J'approuve la réponse que vous fait Ordalie
J'ajoute une interrogation
Les enfants sont mineures au décès de leurs parents donc sous tutelle; un Conseil de Famille devait exister sous la houlette d'un Juge de Paix selon les les lois de l'époque
Il faudrait pouvoir mettre la main sur les comptes de tutelle qui sont peut-être archivés au Tribunal local pour suivre en même temps le Cadastre et les décisions de la Tutelle
Ces parcelles ont pu être vendues par décision du Conseil de Famille mais elles peuvent très bien, si elles ne sont pas étendues paraitre toujours sous le nom des enfants mineures de l'époque et être occupées par quelqu'un qui n'en est pas légalement le propriétaire mais pourrait le devenir en invoquant par exemple la prescription trentenaire, principe selon lequel l'entretien et l'occupation, de manière continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire (comportement de propriétaire sans l'être) d'un terrain durant plus de trente ans permet d'en revendiquer la propriété, même en cas de propriétaires successifs (Cour de Cassation 2015)
En prenant connaissance des n° de parcelles, vous saurez qui les détient actuellement comme vous l'indique Ordalie
Les enfants, incapables de par leur statut de minorité (incapable au sens juridique du terme), ont pu être spoliées de manière tranquille, sans équivoque et avec la "bénédiction" de l'Etat Français sans avoir besoin d'actes de vente..............
Tout ceci représente beaucoup de recherches, je vous le concède mais si vous arrivez à savoir, ce sera peut-être pour vous un soulagement
Ça vaut sans doute la peine ;)
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

dague1
dague1
Berichten: 153
Stamboom : Grafisch
Stamboom bekijken
Merci à tous pour ces reponses que je n'avais pas vu auparavant ( j'ignore pourquoi ... ) je vais imprimer vos mails et suivre pas à pas vos conseils , car en plus aucune trace d'un quelquonc conseil de familles pour mes 4 mineurs et la date recente ( > 1915 ) nous aident pas dans nos recherches ma cousine et moi
Merci
Fabienne

telliak
male
Berichten: 14
Stamboom : Grafisch
Stamboom bekijken
Bonjour,
J'arrive tardivement, moi aussi.
Les recherches dans le cadastre ne sont pas nécessairement difficiles et fastidieuses. Elles dépendent largement de ce qui est disponible.
Avec un peu de chance, pourvu que vous connaissiez le nom de la commune, vous aurez tout dans les archives numérisées, y compris une table alphabétique des propriétaires qui devrait vous donner un point de départ.
Dans quelle commune se situaient ces terrains ?
Cdlt.
Telliak

PS : pour une description du cadastre, on peut voir https://archives.dordogne.fr/r/124/le-cadastre/
Les Saulquin sont sur http://www.saulquin.com/

dague1
dague1
Berichten: 153
Stamboom : Grafisch
Stamboom bekijken
bonjour et merci à tous pour ces conseils
le terrains sont dans la manche situés sut la commune de MOON sur elle .

Plaats reactie

Terug naar “Archives fiscales”