Je vois bien que là, on ne se comprend pas et je n'arrive pas à comprendre pourquoi !alcidalain schreef: ↑06 april 2019, 15:22
Quel(s) document(s) vous permettent d'affirmer que les services de l'Enregistrement, de la Charente ou d'ailleurs, sont intervenus dans les 15 jours du décès de Marcelin pour obtenir de François-Alban une renonciation à la succession de son père ? Le règlement d'une succession est d'abord une affaire de droit civil avant d'être une affaire de droit fiscal. Au cas présent, le fisc ne pouvait pas exiger le dépôt d'une déclaration de succession, indispensable pour permettre la liquidation et la perception des droits de succession, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter du décès de Marcelin, celui-ci étant survenu en "Amérique" (sources : AD29).
Il est bien marqué ci-dessous que Marcelin est décédé le 7 avril 1847 et que son fils a renoncé à la succession le 22 avril 1847. Donc ici, où sont les 12 mois de délai à compter de la succession du décès de Marcelin ? Il y a quelque chose qui m'échappe, que je lis mal ?
Par ailleurs, vous parlez de la "complexité de la situation de la famille Chabaribère".
Pour en terminer avec l'histoire de cette famille, qui depuis plusieurs générations, ne se reproduit que par une descendance mâle dont un seul des garçons survit, François-Alban se marie à la quarantaine avec Marguerite, une française originaire du 44 qu'il aurait connu 15 ans auparavant puisque lors de leur mariage, ils légitiment le fils né d'eux il y a 15 ans au Brésil. Marguerite décède 4 ans après.
François-Alban mourra à 60 ans du choléra. Et sa succession parait avoir posé problème. L'information vient d'archives de journaux trouvées sur internet. On pourrait sûrement en savoir plus par les Archives Nationales de Rio de Janeiro mais celle-ci ne répondent aux demandes qui lui ont été faites malgré les références données. Je suis aidée en cela par des Geneanautes sur le forum "Brésil". Il est question d'un testament olographe et d'un ami de François-Alban qui parait avoir été débouté dans sa demande.
Mais justement, une autre question : l'Etat français pouvait-il prétendre à prélever sur la fortune de François-Alban (qui est dite "pas petite" sur un document) ? Bien que son décès soit intervenu en 1880, là encore, aucune déclaration au Consulat.
Merci pour toutes les informations que vous me donnez. C'est bien de celles-là dont j'avais besoin.