Plaats reactie

TSA incomplètes

ancetrecom
female
Berichten: 323
Stamboom : Grafisch
Stamboom bekijken

TSA incomplètes

Bericht 18 december 2019, 22:16

Bonsoir,
Pourquoi des décès ne sont-il pas mentionnés sur la TSA , et cela bien que les personnes soient décédés dans leur commune de résidence ?
J'ai le cas avec 2 personnes qui sont décédés en 1817 et 1841 à Angoulême.

Cordialement

novice
female
Berichten: 996
Stamboom : Niet grafisch
Stamboom bekijken
Bonsoir
Parce que la déclaration de succession n' a pas été faite ou bien effectuée ultérieurement
Cordialement
Marcelle

Plaats reactie

Terug naar “Archives fiscales”