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Tables de succession et absence

laeti45
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Bonjour,
Je recherche des renseignements sur ma grand mère autour de laquelle il y a de nombreux non-dits et secrets.
J'ai retrouvé ce document
https://archives.seinesaintdenis.fr/ark:/naan/a011574073882i6cZ2t/3583aaff75
La ligne la concernant est au nom de BENETEAU Yvonne. Est ce que quelqu'un sait à quoi correspond le certificat-compte et où je peux trouver ce document?
Et que veut dire la mention PAA sachant qu'elle avait 2 enfants mineurs au moment de son décès?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Laëtitia

agnesbo
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Bonjour,

PAA , dont l'explication figure au haut de la colonne : pas d'actif apparent .

Cordialement
Agnès

alcidalain
alcidalain
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Bonjour,

Le fisc n'avait pas connaissance d'actif pouvant appartenir à la défunte, d'où la mention "PAA", et l'absence de déclaration de succession.
laeti45 schreef:
29 februari 2020, 11:09
[...] Est ce que quelqu'un sait à quoi correspond le certificat-compte et où je peux trouver ce document?[...]
Il s'agit d'un certificat transmis par les P et T (Poste et Télécommunications) à l'administration fiscale pour l'informer que la défunte avait un compte à la Poste au jour du décès. Le solde au jour du décès était de 1.495,14 F si ma lecture est bonne.

Ce document a été classé par le fisc dans le dossier de succession de la défunte ouvert au bureau de l'enregistrement dont le nom figure en première page du registre (et que je n'arrive pas à déchiffrer). Ce dossier a probablement disparu depuis longtemps.

Compte tenu de la date du décès (30 juillet 1963) et de la date de renvoi (septembre 1968) concernant l'information relative au compte, je pense que cette information est parvenue à la connaissance du fisc après l'inscription de la mention "PAA".

Cordialement,

Alain

laeti45
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Bonjour
Merci beaucoup. La ville dont dépend l'administration fiscale est Noisy le Sec dont dépend Roisny sous Bois.
Merci encore
Laëtitia

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