Résolu : Comment peut-on récupérer la copie d'un acte sous seing privé de 1919 ?

[jfischbach1]

Bonsoir,

Dans un acte de donation fait devant notaire, il est question d'un fonds artisanal de doreur sur tranches.
L'atelier correspondant était situé 12, rue Princesse, dans le 6ème arrondissement de Paris

Ce fonds a fait l'objet d'une vente à laquelle correspond un "acte sous seing privé daté du 15 février 1919 et enregistré le 30 avril suivant à Paris 6ème bureau".

Je suppose qu'il s'agit d'un bureau relevant de l'Enregistrement.

Existe-t-il des archives des bureaux d'Enregistrement de la Seine ?

Comment puis-je faire pour obtenir une copie de cet acte ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

Jean-Pierre Fischbach (jfischbach1)

[jfischbach1]

Bonsoir Ordalie,

Merci beaucoup pour ces informations.
Je viens de télécharger le fichier.
Et je vais l'exploiter dès demain.

Bonne soirée.

Jean-Pierre FISCHBACH