DECHIFFRAGE ET INFORMATION SORTIE DE PRISON ARRET COUR D'ASSISE


sylvainl
male
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Bonjour,
Que parvenez vous à déchiffrer sur la photo ci-jointe, provenant d’un arrêt de la Cour d’Assises du Gard ?
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Je cherche à savoir à quelle date sont sortis de prison les prisonniers sur la pièce jointe ci-dessous.
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C’est une annotation inscrite à la main sur un arrêt de la Cour d’Assises du Gard datant d’avril 1947. Dans le corps du texte le décret date du 13 juillet. Le dernier chiffre de l’année est mal imprimé mais je suppose que c’est 1948, puisque dans la signature on a 1948.
Je ne peux pas retrouver la date de sortie de prison car les archives de Nîmes ont brûlé pendant ces années. La dernière information que j’ai est cette annotation.
Ma question est :
Peut on considérer que cette annotation tient compte de la date de sortie de prison, en juillet 1948 ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Sylvain

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