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Non reconnaissance maternelle

christianhumbert
christianhumbert
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Bonjour.

Ma demande dépasse le cadre de la généalogie, et intéressera plutôt des juristes s'il y en a parmi nous.

Eugénie est née le 4 mai 1874 d'une union hors mariage. La mère est veuve, le père est marié.
L'acte de naissance de l'enfant stipule sa reconnaissance par le père. La mère est nommément désignée.
Mais quelques années plus tard, l'acte de mariage d'Eugénie nous apprend que sa mère, toujours nommément désignée, ne l'a pas reconnue.

Quelle est la signification juridique de cette non reconnaissance maternelle ?
Qu'est ce que cette non reconnaissance impliquait pour l'enfant avant sa majorité ?
Accessoirement, quelles sont, sans porter aucun jugement, les raisons qui peuvent pousser une mère à ne pas reconnaître son enfant ?

Merci de m'éclairer par vos réponses qui m'aideront peut-être à savoir si Eugénie enfant a vécu avec sa mère ou avec son père.

daline5
daline5
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Bonjour
sans être juriste, je me permet de prendre part à la discussion naissante. J'ai rapidement regardé sur wikipedia ce qui expliqué pour la reconnaissance de maternité par les mères. Visiblement avant 2005 , c'était basé sur le code civil et la mère devait reconnaitre l'enfant quand le couple n'était pas marié .
"Reconnaissance de maternité
Le Code civil disposait originellement qu’en l’absence de reconnaissance maternelle, la filiation d’un enfant naturel n’était pas établie à l’égard de la mère et n’entrainait aucun effet juridique. La simple mention du nom de la mère dans l’acte de naissance ne suffisait pas à établir la filiation. Cependant, cette disposition ne fut pas toujours suivie, jusqu’à la jurisprudence de la Cour de cassation de 1872 qui jugea que la possession d’état conforme au titre ne pouvait suppléer à l’absence de reconnaissance. Toutefois, si la mère était nommée dans l’acte de reconnaissance du père et que celle-ci avouait, de quelque manière, sa maternité [...] "

https://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnais ... a_famille)

Dans le cas dont vous parlez, tout le monde sait qui est la mère de l'enfant, mais juridiquement elle ne l'a pas reconnu. Donc je pense que si il y avait peut-être un héritage, la fille Eugénie ne pourrait pas le revendiquer. Une mère qui ne reconnait pas l'enfant a-t-il tout de même le devoir de l'élever ?

Eugènie est née hors mariage, donc même reconnue par le père, elle restait "enfant illégitime". Alors le fait que la mère ne reconnaisse pas l'enfant pouvait-il permettre au père de rendre plus "légitime" cette enfant née hors mariage, par une procédure administrative ? ... C'est vrai qu'il vous faut l'aide d'un juriste connaissant les lois de l'époque!

Elle a pu également ne pas la reconnaître simplement par méconnaissance des règles administratives, en pensant que ce n'était pas obligatoire, car elle était mentionnée sur l'acte de naissance de sa fille.
Pouvez-vous mettre le lien vers l'acte?
Cordialement
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Laatst gewijzigd door daline5 op 05 januari 2020, 14:54, 2 keer totaal gewijzigd.


mbicaismuller
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Bonjour

votre sujet porte sur la non reconnaissance maternelle mais ce qui est étonnant

c'est qu'en 1874 un homme marié ait pu reconnaitre un enfant adultérin

(puisque vous dites union hors mariage et père marié)

or ce n'est que depuis la Loi du 3 janvier 1972 qu'un homme marié peut reconnaitre un enfant adultérin,

sauf à le légitimer et qu'il devienne officiellement l'enfant de sa femme.

Ce serait bien de pouvoir lire l'acte de naissance et l'acte de mariage pour voir exactement comment tout

ceci est rédigé.

Quant à la non reconnaissance par la mère, ce peut être une volonté de sa part

ou encore une ignorance de sa part. On trouve assez régulièrement des reconnaissances tardives,

juste avant le mariage de l'enfant car, lorsqu'il doit fournir son acte de naissance, on s'aperçoit

que la mère ne l'a pas reconnu (alors que parfois il a vécu avec elle)

Cordialement
Li meraviho naisson sènso li semena
Les merveilles naissent sans qu'on les sème


Marie Louise

chantalounette
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Bonjour,

Légalement, à l'époque, un homme marié n'avait pas le droit de reconnaître un enfant. Etes-vous certain que le père était marié ?

Bien des femmes ignoraient qu'elles devaient reconnaître leur enfant, alors qu'il vivait avec elle. Souvent, on s'en apercevait lors de la constitution du dossier en vue du mariage et la reconnaissance intervenait juste avant le mariage.

Un enfant non reconnu par sa mère n'avait pas droit à son héritage.

Cordialement,
Chantal
P.S. je ne suis pas juriste, j'ai lu ces informations dans des revues de généalogie

chantalounette
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Grillée par Marie-Louise :D

mbicaismuller
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chantalounette schreef:
05 januari 2020, 15:09
Grillée par Marie-Louise :D
Marie Louise qui n'est pas juriste non plus mais qui a vécu

la Loi de 1972 de l'intérieur ;)
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Marie Louise

daline5
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chantalounette schreef:
05 januari 2020, 15:08
Légalement, à l'époque, un homme marié n'avait pas le droit de reconnaître un enfant.
Et si l'homme n'était pas encore marié quand l'enfant a été conçu, et qu'il se mariait avec une autre avant la naissance, pouvait-il le reconnaitre ? Oui ça serait une situation bizarre :roll: , mais il y en a tant des situations bizarres... ;)

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daline5 schreef:
05 januari 2020, 15:26
chantalounette schreef:
05 januari 2020, 15:08
Légalement, à l'époque, un homme marié n'avait pas le droit de reconnaître un enfant.
Et si l'homme n'était pas encore marié quand l'enfant a été conçu, et qu'il se mariait avec une autre avant la naissance, pouvait-il le reconnaitre ? Oui ça serait une situation bizarre :roll: , mais il y en a tant des situations bizarres... ;)
C'est la date de la naissance qui compte
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Marie Louise

christianhumbert
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Merci déjà pour ces réponses.

Afin d'être plus précis je vous propose :
- l' acte de naissance d'Eugénie (page 7/31, acte n° 2074)
- l' acte de mariage d'Eugénie (page 9/28, acte n° 818)
Précisons qu'au moment du mariage d'Eugénie, sa mère Anna GRABER était décédée ce qui n'est pas indiqué dans l'acte de mariage, contrairement à la mention faite pour le décès du père.

Le père d'Eugénie, Jean Pierre HUMBERT, s'était marié en 1863 (donc avant la conception d'Eugénie). Cependant, j'ignore s'il a divorcé ensuite et aurait alors repris un statut d'homme non marié à la naissance d'Eugénie.

Je suis vos réponses avec beaucoup d'attention.

chantalounette
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Il ne pouvait pas avoir divorcé.

Le divorce, institué lors de la révolution, a été supprimé en 1816, par Louis XVIII, et à nouveau autorisé en 1884.

Un frère est présent lors du mariage, âgé de 31 ans, donc né vers 1866.

Peut-être que l'épouse du père était décédée en 1874;

Chantal

fvielfau
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l'acte de naissance de 1874 précise "Jean-Pierre HUMBERT , 40 ans"

celui qui se marie avec SURVILLE en 1863 s'appelle Pierre, né en 1836

il y a pas mal de Jean-Pierre HUMBERT à Paris à cette date

êtes vous sûr de votre équation ?


F.
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christianhumbert
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chantalounette schreef:
05 januari 2020, 17:11
Il ne pouvait pas avoir divorcé.
Le divorce, institué lors de la révolution, a été supprimé en 1816, par Louis XVIII, et à nouveau autorisé en 1884.
Imparable, je m'incline. :)

chantalounette schreef:
05 januari 2020, 17:11
Peut-être que l'épouse du père était décédée en 1874;
L'épouse de Jean Pierre HUMBERT, Adolphine SURVILLE, est décédée en 1905.

Christian

fvielfau
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PS:

au mariage de 63, il sait signer

à la reconnaissance de 74, il ne sait plus :lol:

F.
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fvielfau
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ça se complique

au mariage de 1897, on voit un frère Edmond Humbert 31 ans

il est né en 1866 à Paris X°

fils de Edmond Humbert , 51, et Anne Grabert,30 son épouse !!

il faudrait sans doute chercher par là votre Jean-Pierre.

F.
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