Plaats reactie

Annulation de reconnaissance de paternité


emmaillet
male
Berichten: 13
Invulmodus : grafisch
Stamboomnavigatie : grafisch
Stamboom bekijken
Bonjour,

Je recherche un jugement d'annulation de reconnaissance de paternité datant du 14 décembre 1965 du TGI de Mâcon.

Est-il possible de consulter ce type de jugement ?
Quelqu'un peut-il m'aider à définir la cote du document pour faire une demande aux AD de Saône et Loire ?

En vous remerciant par avance,

Emmanuel
daline5
daline5
Berichten: 4891
Invulmodus : grafisch
Stamboomnavigatie : grafisch
Stamboom bekijken
Bonjour
En tapant "paternité " dans le moteur de recherche des AD 71, on arrive sur deux inventaires qui devraient vous aider.
http://www.archives71.fr/article.php?laref=192&q=paternit%C3%A9%20
Je pense dans la série 2034 W tribunal de grande instance 1963- 77, affaires judiciaires civiles.
Affaires familiales 1965: 2024W16
Voyez directement avec eux, ça serait plus simple, entre autre pour savoir si c'est communicable et sous quelles conditions.

Lire aussi éventuellement :
https://francearchives.fr/findingaid/974f6a71d2d4d5fcc50a44c17e2b0fed32d06a63
Cordialement
walioun
walioun
Berichten: 12682
Invulmodus : grafisch
Stamboomnavigatie : grafisch
Stamboom bekijken
emmaillet schreef: 01 juli 2020, 19:36....................
Je recherche un jugement d'annulation de reconnaissance de paternité datant du 14 décembre 1965 du TGI de Mâcon......................
Bonjour,

Il faudra attendre 2040, ou demander une dérogation au procureur !.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Plaats reactie

Terug naar “Archives judiciaires”