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Archives policière - Toulouse 1972


gallianae
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Bonjour,
Je viens demander de l'aide sur le forum car je ne sais pas où, ni à qui m'adresser pour cette recherche.

Je suis à la recherche d'un dossier ou PV de police voir d'un rapport légiste concernant un décès par balle, le 13 janvier 1972 à Toulouse.
Il s'agit de mon grand-père, retrouvé chez lui. Il y a eu enquête car la police avait supposé un meurtre avant de statuer sur un suicide.
J'ai tenté de rechercher dans différents sites d'archives en lignes sans succès pour cette année.
J'aimerai donc savoir à qui m'adresser et s'il est possible de trouver ces documents ou même des articles de presses concernant ce décès.
Merci d'avance pour votre aide !
mikeright
mikeright
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Bonjour.
Ca fait 47 ans révolus, ça m'a l'air un peu tôt pour être aux archives.
Et aussi pour être communicable.
Mike.
gallianae
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mikeright schreef: 10 november 2020, 07:43 Bonjour.
Ca fait 47 ans révolus, ça m'a l'air un peu tôt pour être aux archives.
Et aussi pour être communicable.
Mike.
Bonjour,
Vous pensez que c'est le cas même pour la famille proche en étant de filiation directe ?
Savez vous au bout de combien de temps ce type de document passe aux archives ?

On m'a suggéré de contacter le procureur de la république du TGI. Je vais voir si cela peut donner quelque chose.

J'ai également envoyé une demande à La Dépêche, journal qui était déjà présent à Toulouse en 1972. Sait on jamais !
delsergio
delsergio
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Bonjour

S'ils sont archivés (ce qui reste à confirmer), le délai de communicabilité est, normalement, de 75 ans à compter du document le plus récent du dossier ou de 25 ans à compter de la date du décès des intéressés pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.
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syllarue
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Je crains de n'arriver tard pour fournir une mauvaise nouvelle, mais les dossiers de police sont plus volontiers conservés quand ils aboutissent à un résultat ou s'ils laissent la place à un sérieux doute.
Si la piste d'un crime était restée valable, ce serait un "cold case" et cela serait peut-être encore dans les archives du commissariat de police, mais si la mort de votre grand-père a abouti à une conclusion de suicide, je crains que le dossier n'ait fini par être détruit faute de place.
Et malheureusement, le statut de membre de la famille n'est pas considéré comme un justificatif valable pour accéder à des dossiers judiciaires... :(

Il n'y aura sans doute que les comptes-rendus dans la presse qui vous fourniront un minimum d'informations à ce sujet.
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