Bonjour,
Je souhaiterai savoir ou je pourrez chercher pour le details d'un "jugement" concernant la modification d'une Acte de deces en 1892!
En effet, l']acte de deces en date du 1889 d'un de mes ancetres a ete modifiee en 1892 d'une facon assez irreguliere par annotation : changement des nom du pere, de la mere et du defunt.... Je suppose que ce "jugement" viendrait d'un Tribunal au 9eme Arrondissement de Paris (l'Acte de deces etait de cette origine).
J'ai essaye via les "Archives de Paris / archives numerisees", sans reussite.
Pourriez-vous me suggerer une source potentielle?
Merci!
Jugement Tribunal autorisant modification Etat Civil
-
- Berichten: 12
- Invulmodus : grafisch
- Stamboomnavigatie : grafisch
- Stamboom bekijken
Bonjour,
Vous vous êtes égaré sur le forum anglais, j'ai déplacé votre demande vers le forum Archives judiciaires, côté français.
Cordialement
Claudine
Vous vous êtes égaré sur le forum anglais, j'ai déplacé votre demande vers le forum Archives judiciaires, côté français.
Cordialement
Claudine
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec Geneanet / Volunteer moderator with no subordination to Geneanet.
-
- Berichten: 7339
- Invulmodus : grafisch
- Stamboomnavigatie : grafisch
- Stamboom bekijken
Bonjour,lacitadelle123 schreef: ↑28 november 2020, 09:06 Je souhaiterai savoir ou je pourrez chercher pour le details d'un "jugement" concernant la modification d'une Acte de deces en 1892!
La rectification d'une erreur substantielle dans un acte d'état civil ne peut être effectuée directement par la mairie.
Les erreurs ou oublis qui concernant une information essentielle de l'acte d'état civil (ex. erreur de filiation) nécessitent l'appréciation d'un juge. La requête doit être déposée par toute personne concernée au greffe du Tribunal d'instance du lieu où l'acte a été établi.
Le jugement rectificatif est éventuellement à rechercher dans les archives judiciaires (ce n'est pas en ligne).
Mais cela ne vous apportera rien de plus comme informations que la correction effectuée sur l'acte lui même.
C.
-
- Berichten: 12
- Invulmodus : grafisch
- Stamboomnavigatie : grafisch
- Stamboom bekijken
Merci beaucoup pour votre intervention (anglais-->francais) + reponse sur decision judiciare. En effet, je cherche les details de la requete initiale (il s'agissait quand-meme de la modification du nom de la mere, le pere et le defunt! Vous avez probablemet raison, mais je viens d'envoyer une demande par courriel au Tribunal administratif ([email protected]) ainsi qu'aux Archives de Paris ([email protected]). J'essayerai de trouver l'adresse de la Tribunal d'instance responsable pour le 9eme arrondissement.
MERCI!
MERCI!