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comment obtenir la copie de jugements


mariec
female
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Bonjour à tous, sur le registre matricule d'un de mes ancêtres, Grébert Augustin Joseph né 4/09/1857 à St Martin Laert dans le Pas de Calais il est noté que celui a été:
Condamné par défaut le 10/03/1882 par le tribunal de Belfort à 8 mois de prison pour vol et complicité de vol
Condamné le 18/11/1890 par la cours d'appel de Douai à 3 mois de prison pour complicité d'escroquerie
Manque à l'appel le 15/02/1882. Déclaré déserteur le 21 du dit mois.
Amnistié le 16/01/1890 (décret du 2 août 1889)
Pourriez vous me dire où et comment je peux trouver ces jugements ? Savez vous si la déclaration de déserteur faisait suite à un jugement ?

Merci par avance de vos éclairages. Cordialement Mariec
psaliou
psaliou
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Bonjour,

Les archives départementales ont un fond d'archives judiciaires (série U) voyez déjà ce que propose l'inventaire des archives du Territoire de Belfort (90) et du Nord (59).
Kenavo,
Pierre
mariec
female
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Merci de votre réponse, pour ce qui est des archives du Nord, je n'ai pas trouvé cette date dans leur inventaire, je leur ai donc écrit. Pour ce qui est de Belfort, je n'ai tout simplement pas trouvé l'inventaire série U, je ne sais pas si je dois chercher dans le Doubs, Bas Rhin, ou Territoire car celui-ci a été créé en1922 donc près de 30 ans après le jugement.
syllarue
male
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Judiciairement parlant, le territoire de Belfort était rattaché à la Haute-Saône, donc c'est à Vesoul qu'il faudra vous rendre pour trouver l'information, mais étant jugé par défaut, donc en son absence, cela risque d'être difficile - les jugements contradictoires se trouvent plus facilement, et en plus, il s'agit d'un jugement en correctionnelle, plus souvent passés à la trappe que les faits conduisant leurs auteurs aux assises.

Ensuite, la cour d'appel de Douai n'a fait que confirmer une peine rendue par un autre tribunal, ici, un des tribunaux correctionnels du département du Nord. Votre ancêtre a donc d'abord été jugé par la cour de l'arrondissement où il avait commis son délit - souvent équivalent au lieu de résidence -, avant que son cas ne soit soumis à la diligence des juges de Douai. Il faudrait d'abord identifier l'endroit où vivait votre ancêtre histoire de réduire le champ d'investigations...

La déclaration de déserteur n'est pas consécutive à un procès : sitôt marqué comme absent lors de l'appel militaire, il est considéré comme tel.
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