accès à un jugement de divorce

[bressan2]

Bonjour à toutes et à tous ,
je souhaiterais obtenir le jugement de divorce de mes grand-parents ( Villefranche sur Saône, entre 1937 et 1943) - Ce genre de document est-il accessible ? Et si oui , où le demander et se le procurer ?
Avec tous mes remerciements anticipés
Marc MOZET

[ponpon5757]

Bonjour

Un peu de lecture

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Cordialement
Solange

[bressan2]

Merci Solange pour votre réponse rapide.
J'avais déjà consulté ce site qui permet aux seules parties concernées d'obtenir une copie du jugement.
Je voulais savoir si un tiers pouvait avoir accès à un jugement ancien ( plus de 75 ans)

[ponpon5757]

Bonjour,

Il faut s'adresser aux archives départementales, comme expliqué un peu plus bas sur le formulaire

https://francearchives.fr/fr/annuaire/departements?dpt=75

j'ai pris comme exemple les archives de Paris.

Cordialement
Solange