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RECHERCHE DECRET 1927


patti66
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RECHERCHE DECRET 1927

Bericht door patti66 »

Bonjour,
Depuis déjà un certain temps je cherche via internet un décret en vain. Il s'agit du décret du 12 octobre 1927 ci-joint.
J'en ai trouvé mais pas concernant l'addition de noms.
Merci d'avance pour l'aide apportée.
Bien à vous
Bijlagen
1927.10.12_Bulletin_des_lois_de_la_republique_2.jpg
catherine457
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Bonjour,

Ainsi que l'indique le document que vous avez publié, ce décret a été publié au n°451 du Bulletin des Lois paru en 1927.

J'ai trouvé ce Bulletin sur Gallica.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k405747c?rk=21459;2#

Mais vous verrez, si vous le téléchargez, qu'il n'est pas entièrement numérisé.
Il faut savoir que les mesures individuelles figurent après les mesures collectives.
Ici, on passe du numéro 451 dont la dernière page numérisée est la page 3875, au numéro 452 dont la première page numérisée est la page 3886.
Les mesures individuelles se trouvent dans les pages manquantes.
Sur la version téléchargée, c'est la page 329/1754.

Vous pouvez essayer d'aller à la BNF où les pages manquantes devraient se trouver sous forme papier cette fois. Ou dans une bibliothèque universitaire (fac de droit) qui a cet ouvrage. Ou dans un tribunal ... ou même dans une bibliothèque telle que celle d'un Ordre d'avocats.

Il faut vérifier si l'ouvrage est présent et si vous pouvez accéder à ces bibliothèques avant de vous déplacer, bien sûr

Catherine
patti66
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Bonsoir Catherine,

Merci beaucoup, j'avais parcouru tous ces documents en me disant que je n'étais pas au bon endroit, j'avais un doute mais avec vos explications tout s'explique.

Bien à vous

Patricia
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