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Concerne jugement de divorce


lebelge
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Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, excusez-moi.
Voici ma quête : Suite au divorce de ma mère Geneviève Quivrin jugement contradictoire rendu par le tribunal de Ploermel le 28 mai 1942 et transcrit à Ploermel le 21 septembre 1942 je ne trouve aucune indication me concernant en tant que fils né le 23 décembre 1940 à Courbevoie. J'ai fait une copie de l'article du jugement paru dans le journal de Ploermel.
Je suis arrivé en Belgique seul chez mes grands-parents-maternels en 1943 et possède très peu de renseignements sur cette période de ma vie. À cette époque tous les problèmes de famille étaient tabous.
Je ne sais même pas si je suis le fils du 1er mari de ma mère !!! Une cousine de ma mère avec qui elle a toujours était en contact certifie qu'il est mon père.
Mon histoire se complique car après son divorce ma mère s'est remariée et son mari m'a reconnu donc j'ai porté son patronyme même après leur divorce.
Ensuite en 1954 je fus adopté par mes grands-parents suite au décès de ma mère. C'est seulement : à cette période que le deuxième mari de ma mère du faire un désaveu de paternité pour me permettre de porter le patronyme de mon grand père maternel donc celui de ma mère.
Sur une copie de mon acte de naissance il est indiqué : fils de .... deuxième mari de ma mère, adopté par Quivrin Lucien mon grand-père.
En fait ce que je voudrai savoir : qu'à t-on fait de moi lors du premier divorce ?
Je ne sais pas si vous avez tout compris car c'est compliqué et j'ai tout découvert en faisant mon arbre c'est à dire il y a 15 ans mais toutes les personnes qui pourraient m'aider son décédées.
Merci pour l'aide si cela est possible.
Christian Quivrin.
geneamangard
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Bonjour
Le mieux c'est de demander votre acte de naissance, et voir si il y a une mention marginale de jugement concernant le premier mari.
Car vous dites
"Mon histoire se complique car après son divorce ma mère s'est remariée et son mari m'a reconnu donc j'ai porté son patronyme même après leur divorce."
Et dans ce cas le premier mari de votre mère n'a pas du vous reconnaître. Si il vous avez reconnu le deuxième n'aurait pas pu le faire sauf si il y avait un jugement d'abandon ou de désaveux de paternité vous concernant.
Ce serait la raison pour laquelle on ne parle pas de vous dans le jugement de divorce puisqu'il ne vous concerne pas directement n'étant pas le fils du premier mari de votre mère.

Elise
catherine457
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geneamangard schreef: 07 oktober 2021, 20:29 Et dans ce cas le premier mari de votre mère n'a pas du vous reconnaître. Si il vous avez reconnu le deuxième n'aurait pas pu le faire sauf si il y avait un jugement d'abandon ou de désaveux de paternité vous concernant.
Ce serait la raison pour laquelle on ne parle pas de vous dans le jugement de divorce puisqu'il ne vous concerne pas directement n'étant pas le fils du premier mari de votre mère.

Elise
@Élise
Un jugement d'abandon ne fait pas perdre son état-civil à l'enfant abandonné. Donc, un enfant reconnu par son père et déclaré abandonné par JUGEMENT, ne peut pas être reconnu par un autre homme.

@Christian Quivrin
Élise a, en revanche, raison de dire que si le tribunal ne parle pas de vous dans le jugement de divorce, c'est parce que, LÉGALEMENT, vous n'étiez pas (et n'êtes pas) le fils du premier mari de votre mère, ce qui ne veut pas dire que vous ne l'êtes pas, BIOLOGIQUEMENT.

Catherine
genea0277
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lebelge schreef: 07 oktober 2021, 20:11 Je ne sais même pas si je suis le fils du 1er mari de ma mère !!! Une cousine de ma mère avec qui elle a toujours était en contact certifie qu'il est mon père.
Bonjour,

Le premier mari de votre mère ne pensait peut-être pas pouvoir être votre père, selon sa situation militaire entre mars et mai 1940.
Avez vous recherché/demandé sa fiche matricule militaire aux AD 56 (classe 1930 ?). Se trouvait-il mobilisé au moment de votre conception ?

Le divorce a été prononcé au bénéfice du 1er mari et aux torts et griefs de votre mère.
Pour savoir si votre naissance a un lien avec la cause de ce divorce, il faudrait pouvoir obtenir la copie du jugement intégral (vu que cela concerne votre mère décédée et son premier mari décédé également, vous devriez pouvoir le demander).

C.
Bijlagen
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lebelge
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Bonjour à tous

Un grand merci à Elise, Catherine et Généat0277 pour vos réponse claires et précises et félicitations d'avoir réussi à comprendre le but de ma quête assez compliqué.
Si j'ai bien compris vos raisonnements, comme c'était la période de guerre son premier mari (mon père né en 1910!!!!) était peut être prisonnier en Allemagne à ma naissance le 23/12/40 car je pense que la France avait capitulée en juin 1940 donc je devais porter le patronyme de ma mère, s'il n'était pas présent à la naissance.
Sa cousine, ma petite cousine, m'a dit que ses beaux parents l'avaient fait venir avec moi chez eux en Bretagne après ma naissance, mais comme elle voulait faire de ma mère sa bonne, ils avaient un commerce, elle est retournée à Courbevoie. Je suppose que, si à cette période ils savaient que leur fils n'était pas mon père, il n'aurait pas invité ma mère a venir chez eux avec un bâtard. J'ai retrouvé l'adresse où elle a résidé avec moi jusqu'à son mariage en 1943 avec son deuxième mari.
Vous n'allez peut être pas me croire mais l'histoire de la naissance de ma mère ressemble à la mienne Née en janvier 1914, sa mère avait 17 ans et n'était pas mariée. Son père, de nationalité belge, se battait dans les tranchées en Belgique donc elle porta le patronyme de sa mère jusqu'au mariage de ses parents en 1919 à Levallois-Perret et sa reconnaissance par son père.

En fait je dois savoir où se trouvait le premier mari de ma mère au début de l'année 1940 (mars-avril) pour savoir s' il pouvait être éventuellement mon père. Si il était prisonnier en Allemagne ou en France c'est pas lui et la question ne se pose même plus.
Comment retrouver la trace d'un soldat durant cette période ? Né en 1910 il était de la classe 1930 qui a certainement été mobilisée en septembre 1939.
Encore merci pour votre aide.
J'espère ne pas mourir idiot et avoir une réponse définitive à ma recherche. De toute façon lui ou pas aucune importance vu que je n'ai aucun souvenir d'eux car je suis venu en Belgique chez mes grands-parents maternels en 43/44 et que ma mère est décédée en 47 Mais cette situation familliale à gacher ma période de préado. Le fait de ne pas avoir un papa et une maman a pourri toute ma jeunesse et je me suis retrouvé dans la situation décrite dans la chanson de Guichard : Mon vieux.
Mon plus grand plaisir fut d'avoir retrouvé ma demi-sœur, fille du second mari de ma mère, qui m'avait reconnu et dont j'avais porté le patronyme jusqu'au moment de mon adoption par mes grands-parents. Il avait du renoncer à ma reconnaissance pour moi porter le patronyme de mon grands- père. Avec sa fille ils parlaient souvent de moi et au moment de son décès ses dernières paroles au moment ou la porte de sa chambre s'ouvrait : c'est Christian !!! Bizarre quand même !
genea0277
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Au vu de votre réponse il reste certains aspects à clarifier il me semble.

Ce qui importe n'est pas tant de savoir si le mari de votre mère était ou non présent à votre naissance (le couple était marié depuis 1937, donc tout enfant du couple était présumé porter légalement le nom du père, sauf déclaration contraire à la naissance).

Je n'ai d'ailleurs toujours pas compris quel nom était réellement inscrit sur votre acte de naissance original (avant reconnaissance puis adoption ultérieures). Mais cet acte d'origine n'existe peut-être plus suite à l'adoption (si adoption plénière)?

Ce que vous pourriez chercher à savoir c'est où se trouvait le mari de votre mère au printemps 1940. Il n'y avait pas encore beaucoup de militaires français prisonniers à cette date, l'offensive allemande a débuté en avril 1940. S'il était dans l'armée française, il se trouvait sans doute loin de chez lui. Le moyen d'obtenir ce renseignement est de rechercher sa fiche matricule militaire individuelle (classe 1930), mais ce n'est pas en ligne et il faut s'adresser aux Archives Départementales du département de résidence en 1930 (Morbihan ?).

C.
catherine457
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lebelge schreef: 09 oktober 2021, 19:01
Si j'ai bien compris vos raisonnements, comme c'était la période de guerre son premier mari (mon père né en 1910!!!!) était peut être prisonnier en Allemagne à ma naissance le 23/12/40 car je pense que la France avait capitulée en juin 1940 donc je devais porter le patronyme de ma mère, s'il n'était pas présent à la naissance.
Non, votre mère étant mariée pouvait parfaitement vous déclarer comme enfant légitime, même en l'absence de son mari.

Elle pouvait aussi vous déclarer comme enfant naturel, de père non dénommé. En l'espèce, c'est apparemment cette formule qu'elle a choisie. En général, quand une femme fait cela, c'est qu'elle a des raisons de penser que son mari n'est pas le père.

Catherine
geneamangard
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Pour résumer:
En France
Naissance de l'enfant d'un couple marié
Déclaration de naissance -> l'enfant porte le nom du père par défaut.
1.Désaveu du mari -> jugement et l'enfant porte le nom de la mère
2.Déchéance des droits parentaux du père -> Jugement et l'enfant peut porter parfois le nom de la mère mais il y a une notification dans le jugement.

Déclaration de naissance avec père inconnu
-L'enfant porte le nom de la mère mais on ne peut pas savoir qui est le père, sauf test génétique
1. le mari revendique de droit la paternité
Jugement et l'enfant portera de droit le nom du mari car officiellement s'est lui le père.
2. le mari ne revendique rien ou ignore la naissance de l'enfant
L'enfant porte le nom de la mère mais on ne peut pas savoir si il est le père sauf test génétique.

Si l'enfant est adopté (adoption plénière)
l’acte de naissance originaire de l’adopté est revêtu de la mention « adoption » et annulé, et son contenu ne doit plus être divulgué, mais le procureur de la République continue à y avoir accès, notamment en cas de recherche de ses origines familiales par l’adopté ;

Elise
lyonnais92
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Bonjour,

votre arbre porte mention d'un enfant du couple PERRUCHOT-QUIVRIN.

A quelle date (éventuellement approximative) et où est né cet enfant ? Quelle résidence (ou domicile) est indiqué pour ses parents ?

Savez vous qui a élevé cet enfant ?

Tous les actes que j'ai vu donnent Neant (sur Yvel 56) comme domicile de Jean Baptiste PERRUCHOT. Mais cela ne veut pas dire qu'il y résidait (probablement sur la fin de sa vie puisqu'il est décédé à Ploermel).

Avez vous accès à votre acte de naissance "d'origine" ? Si oui, quelle adresse figure sur cet acte en ce qui concerne votre mère ? Qui est déclarant ?

Pour avancer, je vous suggère de rechercher les lieux d'habitation de tous les protagonistes entre 1936 et 1947.

Les QUIVRIN ne sont pas recensés au 49 Av Pasteur Courbevoie 92 en 1936.

Pas de PERRUCHOT rue Edith Cavell dans le même recensement.

Beaucoup de données utilisables ne sont pas en ligne (Fiche matricule PERRUCHOT, registre des électeurs PERRUCHOT et QUIVRIN).

Savez vous pourquoi vos grands-parents ont quitté Courbevoie pour la Belgique (les 2 zones sont occupés par les allemands sauf erreur) ? Votre grand-père aurait-il une fiche dans le Fonds de Moscou ?

Cordialement
lebelge
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Bonjour à tous. Désolé mais j'abandonne. Trop compliqué pour moi vu mon âge. J'ai reçu copie acte naissance de Courbevoie, il est indiqué que je suis le fis de Quivrin Lucien mon grand père qui m'a adopté dans les années 50. J'en avais un autre fils de Asseline le deuxième mari de ma mère qui m'avait reconnu lors de son mariage et fils adoptif de Lucien Quivrin. En fait ce que je voulais surtout c'était savoir si Perruchot se trouvait à Courbevoie pendant les mois de mars, avril période pendant laquelle j'aurai été conçu. Dans la négative il n'est pas mon père et pour moi les recherches sont terminées. J'ai tous les renseignements concernant le deuxième mari de ma mère qui m'avait reconnu. Même après mon adoption par mes grands-parents il a continué à s’intéresser à moi via ma demi sœur qu'il cotoyait régulièrement.
Comme je n'ai pas son n° de matricule impossible de retrouver sa trace à l'armée.
En principe il résidait à Courbevoie à la déclaration de la guerre.
Encore merci à Tous.
Cordialement
Christian
lebelge
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Rebonjour à tous,
Je viens de relire vos réponses à ma quête concernant une recherche de paternité et cela m'incite à continuer encore ma recherche
@Elise
Suite au divorce de ma mère Geneviève Quivrin jugement contradictoire rendu par le tribunal de Ploermel le 28 mai 1942 et transcrit à Ploermel le 21 septembre 1942 (vu article paru dans le journal le Ploermel) comment obtenir la copie du jugement intégral ?
Une autre question : Je suis né le 23/12/40 à l'hôpital de Courbevoie rue Kilfort. Les hôpitaux gardent-ils les archives des naissances ?
Cordialement
catherine457
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Bonjour,

À votre naissance, votre mère avait une option :
- soit vous déclarer comme enfant légitime issu de son mariage
- soit vous déclarer comme enfant naturel (d'elle-même).
Elle a choisi de vous déclarer comme enfant naturel. Pourquoi l'a-t-elle fait si ce n'est parce qu'elle était bien placée pour savoir que vous n'étiez pas issu de son mariage ?

Catherine
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Bonjour,
catherine457 schreef: 27 oktober 2021, 10:32 Bonjour,

À votre naissance, votre mère avait une option :
- soit vous déclarer comme enfant légitime issu de son mariage
- soit vous déclarer comme enfant naturel (d'elle-même).
Elle a choisi de vous déclarer comme enfant naturel. Pourquoi l'a-t-elle fait si ce n'est parce qu'elle était bien placée pour savoir que vous n'étiez pas issu de son mariage ?

Catherine
Pourquoi ?

Une possibilité est qu'elle était décidée à quitter son mari et à divorcer.

Si elle avait déclaré l'enfant comme légitime, celui-ci aurait été partie prenante au divorce et, au minimum, des droits auraient été donné au père.

En le déclarant comme enfant naturel, elle conservait seule les droits sur l'enfant (sauf si le mari entreprenait une action pour faire reconnaitre ses droits, ce qu'il n'a pas fait).

Cordialement
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À cela, deux éléments de réponse :
1) Si le mari avait pensé être le père, il aurait fait un procès pour le faire dire par le tribunal ...
2) à l'époque, le statut d'enfant naturel donnait audit enfant des droits bien inférieurs à ceux d'un enfant légitime sans parler du manque de considération dans lequel on tenait les filles-mères et les enfants naturels. Pourquoi la mère de Christian Quivrin aurait-elle choisi ce statut pour elle et pour son fils ?

J'ajoute que, statistiquement, le problème, lors des divorces, était (est) plutôt que les "pères" ne s'occupent plus de leurs enfants
lebelge
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Merci à tous
Qui peut répondre à ma question : les maternités gardent elles une trace de votre naissance dans leurs archives
Merci
Cordialement
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