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maison de correction de Bayonne

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mikado31 schreef: 06 juni 2020, 10:21 Mille excuses genbasit, je n'avais pas mesuré l'importance de l'information car on est quand même dans le grand flou avec cette personne...

Que faut-il que je fasse pour obtenir une copie de la levée d'écrou de 1806?
Bonjour,

Mon précédent message :
"Ensuite, les incarcérations étaient en général de courte durée, il conviendra donc de chercher entre 1805 et début 1806 dans les jugements, s'ils existent car les archives concernant les registres de levée d'écrous commencent plus tardivement en ligne.
http://earchives.le64.fr/archives-en-ligne/ead.html?id=FRAD064003_IR0024&c=FRAD064003_IR0024_tt4-19&qid=eas1589207856482

Il suffisait parfois de peu pour être incarcéré, vagabondage, vol de pain...."

Il convient avant tout de se renseigner dans les inventaires, on ne connait pas la date de l'acte d'écrou, au vu de ce que j'en ai relevé
Les incarcerations duraient entre 3 et 6 mois pour des délits courants...et les documents en ligne commencent effectivement après, dommage.

Les AD de Bayonne si elles adressent des copies n'effectuent aucune recherche (comme partout).

Et si elles possèdent pour cette période les jugements. Fin 1805 à début 1806.

Les incarcérations faisaient ensuite l'objet d'une levée d'écrou
La levée d'écrou est la formalité par laquelle l'administration pénitentiaire met fin à l'écrou d'une personne. La date de sortie du détenu, ainsi que l'éventuelle décision ou le texte de loi motivant la libération font l'objet d'une mention sur l'acte d'écrou.

Cordialement.

Sauf si (ce qui n'est pas à souhaiter, mais qui vous permettrait de la retrouver), elle a récidivé :oops:
Les pauvres gens devaient manger, et le vol par nécessité n'avait pas encore fait jurisprudence. ..
Donc peut être figure t elle à nouveau dans les registres plus tard.
Lao-Tseu
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Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
mikado31
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Bonsoir à toutes et à tous,
:(
Je déterre ce sujet car j’ai pu cet après-midi trouver le temps de me déplacer aux AD64 à Bayonne.
J’ai pu consulter le registre des jugements Correctionnels commencé le 20 Brumaire an 14 et fini le 4 Avril 1808. Je n’ai rien trouvé au nom Opportune.
La consultation du registre d’écrou 2Y 1/43 n’a rien donné. Il se termine en 1810.
Malgré la gentillesse et les efforts des archivistes, j’ai fait chou blanc :(

Si quelqu’un a une idée de piste pour relancer ma recherche…Je suis à Bayonne encore demain.
genbasit
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Bonjour,

Juste une idée, vu que :

En 1792, le quartier de Saint-Esprit est séparé de la ville et, sous le nom de Jean-Jacques Rousseau, constitue une commune du département des Landes. En 1857, la commune change de département pour être intégrée à Bayonne.

Autrefois, Saint-Esprit-lès-Bayonne, rattachée à l'arrondissement de Dax, dans les Landes.

Le jugement pourrait il avoir été prononcé dans les Landes ?
__________________________________________________________________________________________



Concernant les AD de Bayonne, il était indiqué :

Population

 Registre d'écrou
11 mai 1806-1er octobre 1810 ;262 vues

Et

Écrou pour la maison de correction

31 décembre 1855-31 janvier 185913 mars 1852-26 décembre 185528 août 1849-11 mars 18527 février 1846-28 août 18495 janvier 1843-3 février 184622 avril 1839-29 décembre 18427 février 1836-7 avril 183912 avril 1832-5 février 1836

Les registres d'écrous de la maison de correction, ne semblaient pas exister (ou pas tenus) pour la période qui vous intéresse. ?


Cordialement.
Lao-Tseu
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Bonsoir

Demain je vais faire un saut aux AD 40 à Mt de Marsan. Je vais voir si je trouve trace du jugement.
Pour ce qui concerne les registres d’écrou, les AD64 ne détiennent rien pour la période qui nous intéresse…
genbasit
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Bonjour,

Vu que :
Naissance de Marie Opportune le 21/04/1781
Hôpital de Bayonne, brouillard d'entrée des enfants trouvés (G4 n° 184 le 28 août 1781)
Marie Opportune
Enfant illégitime (comme indiqué sur l'acte de naissance de son fils)

Qui accouche le 7 mai 1806 (elle était donc majeure...).

Qu'à ma connaissance (mais je me trompe peut être ), les maisons de correction étaient réservées aux mineurs...
Que la majorité pour les femmes était à 21 ans...

Je m'interroge. ...l'aurait on dirigé de la maison d'arrêt vers la maison de correction pour accoucher ??????

Un intervenant pourrait il nous éclairer ?

Cordialement.

Marie se marie en 1823 à Saint Esprit et est mentionnée résider à Bayonne, y serait elle restée au final...
Lao-Tseu
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Bonjour,

Après réflexion et relecture :oops:


Il faut faire la distinction entre maison d'arrêt, maison de correction et maison de justice : la première reçoit les prévenus, la seconde les condamnés et la troisième, établie près la cour d'assises, les accusés purgeant leur détention préventive à la suite de l'arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation.

Elle avait donc fait l’objet d’une condamnation.
Vraisemblablement dans les mois précédents.

Donc recherche d’un jugement entre octobre 1805 et mai 1806 dans les archives judiciaires.
J’en ai trouvé aux AD de Bayonne, mais cela concernait les années 1850....à voir donc...

Cordialement.

Juste pour info si vous ne l’aviez pas

https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/memoire-d-un-triste-tour-9825906.php
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Je n’ai rien trouvé ni à Bayonne ni à Mont de Marsan…
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mikado31 schreef: 16 februari 2023, 20:45 Je n’ai rien trouvé ni à Bayonne ni à Mont de Marsan…
Bonjour,

Rien ? Registres d'écrous. ..et jugements

Les archives des tribunaux sont conservées aux Archives nationales et aux Archives départementales



Les archives judiciaires sont en général conservées dans la série B des archives départementales jusqu'en 1789, en série L pour la période révolutionnaire, en série U entre 1800 et 1958, puis en série W.
Lao-Tseu
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C’est effectivement la série U qui a fait l’objet de notre attention, sans succès.
Le registre d’écrou concernant la maison de correction de Bayonne commence le 11 mai 1806 alors que l’accouchement est du 7 mai 1806. J’ai épluché ce registre au cas où Marie aurait été incarcérée plusieurs fois.

Quant à Mont de Marsan, on a vérifié à tout hasard les cotes 2U57 et 2U75.
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Bonjour,

Vous aurez effectué le maximum concernant la recherche.

Reste toutefois à trouver son décès (sauf si vous avez abouti entre temps ?).

Cordialement.

Nb : ici, il est probable qu'il puisse s'agir d'une descendante ?

https://www.geneoweb.fr/actes/acte_deces.php?xid=318640&xct=5964
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Bonjour,

Concernant la recherche du décès, avez vous consulté les tables de successions et absences du bureau de Peyrehorade, les Td de décès de Bayonne (OPORTUNE et DUPORTUNE) ?

Cordialement.
Lao-Tseu
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Non, je n’ai pas fait toutes ses recherches. Ce sera fait en juillet lors de mon retour dans les Landes.
Mais j’ai l’impression que Marie n’a jamais mis les pieds à Hastingues…il faudrait plutôt creuser du côté de Bayonne.
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Bonjour,

Les tables de successions et absences sont en ligne concernant les Landes.

La recherche du décès de l'époux pourrait donner un indice sur la plage du décès de Marie.

Cordialement.
Lao-Tseu
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Louis de TULIER, mari de Marie, est né à Dognen(64) en 1780. En 1823 le jour de son mariage à Saint Esprit, Louis habite à Dognen.
J’ai recherché son décès dans cette ville :
- 1843-1853 : lacune sur la lettre T(pas de chance?)
- 1853-1873 : rien trouvé

J’ai recherché son décès à Bayonne:
-1792-1842 : rien trouvé à Tulier
-1843-1891 : rien trouvé à Tulier, Duportune et Oportune.
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mikado31 schreef: 17 februari 2023, 20:18 Louis de TULIER, mari de Marie, est né à Dognen(64) en 1780. En 1823 le jour de son mariage à Saint Esprit, Louis habite à Dognen.
J’ai recherché son décès dans cette ville :
- 1843-1853 : lacune sur la lettre T(pas de chance?)
- 1853-1873 : rien trouvé

J’ai recherché son décès à Bayonne:
-1792-1842 : rien trouvé à Tulier
-1843-1891 : rien trouvé à Tulier, Duportune et Oportune.

Bonjour,

Lors du mariage, "de cette ville" , me concernant, il s'agissait de Saint Esprit.

La recherche va être longue, mais ils sont bien décédés quelque part....

J'avais envisagé l'hypothèse que Marie ait pu être veuve, et se rapprocher de son fils.
Un décès à l'hôpital non loin d'Hastingues, d'où une recherche sur les TSA du bureau de Peyrehorade. .?
(La recherche est longue OPORTUNE, DUPORTUNE, pas de période précise et en plus les registres sont parfois décalés (lettres alphabétiques un peu en vrac...).

Cordialement.
Lao-Tseu
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