Bonjour,
J'ai un acte de mariage pour lequel la naissance de l'époux a été certifié par un acte de notoriété rédigé par le tribunal de 1ère instance.
Lorsque je vais dans le registre communal , la naissance n'y figure pas.
Comment puis-je obtenir des renseignements sur la naissance de l'époux ?
En vous remerciant par avance,
acte de notoriété
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lortas
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genbasit
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Bonjour,
C'est justement parce que la naissance n'a pas été enregistrée qu'un acte de notoriété a été établi. ..
Un acte de notoriété est un « document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d'établir une circonstance ou un fait matériel qu'un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés. » C'est la preuve par la « commune renommée.
Il n'apparaît donc pas sur le registre...
Cordialement.
C'est justement parce que la naissance n'a pas été enregistrée qu'un acte de notoriété a été établi. ..
Un acte de notoriété est un « document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d'établir une circonstance ou un fait matériel qu'un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés. » C'est la preuve par la « commune renommée.
Il n'apparaît donc pas sur le registre...
Cordialement.
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
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Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
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lortas
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Merci Genbasit pour cette info.
Laetitia
Laetitia
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nouzilliere
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L’acte de notoriété est peut-être conservé aux Archives départementales dans la série U. Vous pouvez commencer à explorer le classement à l’aide des infos de l’acte de mariage : Tribunal de 1ère Instance compétent et date du jugement relatif à l’acte de notoriété
http://earchives.le64.fr/archives-en-ligne/ead.html?id=FRAD064003_IR0022&c=FRAD064003_IR0022_tt1-3&qid=
Bonnes recherches.
Nouzillière
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lortas
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Merci beaucoup, je vais y jeter un oeil.
Bonne journée,
Bonne journée,
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genbasit
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Bonjour,
Personnellement j'avais trouvé un certificat établi par le juge de paix, mais aux Archives Municipales.
Toutefois, l'acte avait moins de 100 ans.
Ce type de document n'a pas toujours été conservé et versé aux AD...vous pouvez les interroger plus précisément par courriel, afin de ne pas effectuer un futur déplacement pour rien.
Son contenu n'apporte pas grand chose, sinon plusieurs témoignages (notoriété publique ) attestant d'une naissance le... à. ... de ......
Cordialement.
Personnellement j'avais trouvé un certificat établi par le juge de paix, mais aux Archives Municipales.
Toutefois, l'acte avait moins de 100 ans.
Ce type de document n'a pas toujours été conservé et versé aux AD...vous pouvez les interroger plus précisément par courriel, afin de ne pas effectuer un futur déplacement pour rien.
Son contenu n'apporte pas grand chose, sinon plusieurs témoignages (notoriété publique ) attestant d'une naissance le... à. ... de ......
Cordialement.
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
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