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Jugements du tribunal correctionnel de Besançon (1932-1934)

sarchmury
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Bonjour,

Via le registre matricule d'Émile Georges Claude PETITOT (1895-1951), j'ai découvert la mention de condamnations pour infraction à la police des chemins de fer, cf. ci-dessous et via le lien suivant : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347263wuetmC/1/1

Condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Besançon du 04/03/1932 à 16F d'amende avec sursis pour infraction à la police des chemins de fer commis le 21/01/1932 ; Condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Besançon du 26/10/1934 à 25F d'amende pour infraction à la police des chemins de fer commis le 16/12/1934? [?] ; Condamné par jugement de défaut du tribunal correctionnel de Wassy du 05/09/1934 (signalé au Parquet le 10/11/1934) à 50F d'amende pour infraction à la police des chemins de fer commis le 17/12/1933.

N'ayant aucune idée de ce que pouvaient être ces infractions répétées (dans le Doubs et en Haute-Marne également à en croire la condamnation par le TC de Wassy), qui piquent ma curiosité, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès aux prononcés/minutes des jugements en question. Je n'ai pas vu sur le site des archives du Doubs d'accès aux répertoires et rôles en ligne qui auraient pu faciliter le travail.

Toute information à ce sujet (accessibilité en ligne, voire photo, scan ou copie des répertoires, rôles ou jugements) serait bienvenue !

Merci d'avance,
sarchmury
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Merci beaucoup !

Du coup, si je ne me trompe pas, les registres n'étant pas disponibles pour les années qui me concernent, il faudrait aller directement voir les côtes U7126, 7127 et 7128 correspondant aux années 1932, 1933 et 1934 pour les Jugements correctionnels ordinaires du Tribunal de Première instance de Besançon, c'est bien cela ?

Toutes mes excuses pour ces questions un peu bête sûrement mais j'ai encore du mal à saisir les chemins à emprunter pour les archives judiciaires.

Merci encore,
delsergio
delsergio
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Je pense aussi que ce sont bien les cotes à consulter (les côtes, c'est à cuisiner... ;) ).
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