Bonjour,
je cherche l'acte de décès de Auguste Marie Paul PELLETERAT de BORDE datant du 16 février 1994. Il se pourrait que ce soit à Paris 16ème.
Merci d'avance
Bonne soirée
Pierre BRUGER
Naissance de Auguste Marie Paul PELLETERAT de BORDE
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Bonsoir
c'est bien la date de décès indiqué dans le fichier INSEE.
cet acte peut être demandé à la marie du XVIème arrondissement de Paris.
tout comme l'acte de naissance en date du 16 février 1907 qui fait l'objet de votre demande dans le forum JURA, peut être demandé à la mairie de Pagney.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Cordialement
Solange
c'est bien la date de décès indiqué dans le fichier INSEE.
cet acte peut être demandé à la marie du XVIème arrondissement de Paris.
tout comme l'acte de naissance en date du 16 février 1907 qui fait l'objet de votre demande dans le forum JURA, peut être demandé à la mairie de Pagney.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Cordialement
Solange
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Bonjour et merci. Il ne semble pas possible d'avoir les actes de naissance de plus de 100 ans. Cdt
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Concernant l'acte de décès, j'ai fais la demande a la mairie du 16eme avec un retour négatif. Il n'ont rien a cette date. Cdt
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Bonsoir,
Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie de Pagney, avec enveloppe pour la réponse, sans garantie
Se procurer un acte de naissance récent par courrier
Pour toute demande d’acte de naissance, les personnes intéressées peuvent contacter par courrier les services de mairie. Les mairies ne sont pas obligées de répondre aux requêtes concernant des actes de naissance de plus de 100 ans. Toutefois, elles sont tenues de traiter les demandes d’actes récents. Le courrier de demande devra comporter les mêmes informations que pour une demande concernant un acte de naissance d’avant 1900.
https://mes-demarches.com/acte-de-naissance/acte-de-naissance-100-ans-anterieur-1900-modalites-obtention/
Pour Paris c'est étonnant, la date de décès est bien celle du fichier de l'INSEE. voir si l'un des intervenants habitant à moins de 10 kilomètres peut se déplacer à la mairie du XVI ème ?
Désolée ce n'est pas mon cas
Cordialement
Solange
Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie de Pagney, avec enveloppe pour la réponse, sans garantie
Se procurer un acte de naissance récent par courrier
Pour toute demande d’acte de naissance, les personnes intéressées peuvent contacter par courrier les services de mairie. Les mairies ne sont pas obligées de répondre aux requêtes concernant des actes de naissance de plus de 100 ans. Toutefois, elles sont tenues de traiter les demandes d’actes récents. Le courrier de demande devra comporter les mêmes informations que pour une demande concernant un acte de naissance d’avant 1900.
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Pour Paris c'est étonnant, la date de décès est bien celle du fichier de l'INSEE. voir si l'un des intervenants habitant à moins de 10 kilomètres peut se déplacer à la mairie du XVI ème ?
Désolée ce n'est pas mon cas
Cordialement
Solange
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Merci beaucoup Solange. Bonne journée.