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FICHE MEDICALE DE RAPATRIEMENT DE PRISONNIER DE GUERRE ARCHIVES NATIONALES DE PIERREFITTE

natb80
female
Berichten: 36
Bonjour je cherche une personne qui se rend aux archives nationales de Pierrefitte et qui pourrait photographier une fiche médicale de rapatriement d'un prisonnier de guerre en juillet 1945. Je communiquerai la référence de la fiche à la personne.
Merci d'avance.
Cordialement.

drouhin1
drouhin1
Berichten: 2627
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Bonjour
Pour toutes fiches médicales le délai est de 120 ans .
Cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75, Caran site de Paris), SHD-Vincennes, Archives de la Police pour les membres qui partagent leur arbre ou contributions.
ou :
http://pascaline-passions.forums-actifs.com
Cordialement

delsergio
male
Berichten: 2430
drouhin1 schreef:
05 augustus 2019, 20:27
Pour toutes fiches médicales le délai est de 120 ans .
Bonsoir

Et la règle des 25 ans après le décès ?
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/PDFs/General/delais-com-archives.pdf
Secret médical - 25 ans après le décès de la personne si la date est connue (preuve du décès à fournir)
- 120 ans à partir de sa date de naissance si la date du décès n’est pas connue
Afbeelding

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