Jugement de divorce de mes arrières grands parents rendu par le Tribunal de 1ère instance d'Albi (Tarn) le 4/02/1920

[mloro]

Bonjour,
J'ai la transcription du jugement de divorce de mes arrières grands parents rendu par le Tribunal de 1ère instance d'Albi (Tarn) le 4/02/1920. J'aimerais obtenir le jugement intégral avec les "attendus". Les A.D. du Tarn répondent-elles à ce genre de demande ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Marie

[ttjeri]

Bonjour
je pense que les A.D pourront vous dire si ce genre de document s'y trouve et s'il est consultable (cf: https://bach.tarn.fr/document/FRAD081_Serie_U_3U), mais je doute fort qu'ils fassent la recherche à votre place. Il faudra vous rendre sur place ou passer par l'aide bénévole.

Cordialement,

[genbasit]

Bonjour,

Aucune recherche à effectuer si vous avez la date et le tribunal concerné.
Une demande de copie par mail aux AD.

Cela peut être payant (photocopie).
J'ai effectué cette démarche auprès d'autres AD (copie papier et frais de copie), envoi par mail (gratuit), cela dépend du fonctionnement des AD.

Cordialement.

[mloro]

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je vais suivre votre conseil et contacter les A.D. du Tarn par mail pour essayer
d'obtenir une copie; J'avais obtenu moi aussi des documents demandés par mail au A.D
. du Rhône mais dans le Tarn je ne sais pas si ils donnent suite... On verra bien !
Cordialement

[genbasit]

Bonjour,

J'avais eu au téléphone une personne à l'écoute.
Théoriquement les AD, si elles ne sont pas tenues à effectuer des recherches, sont tenues de communiquer les documents sollicités .

(Site de la CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs ) :

Des modalités d’accès au choix du demandeur



C’est en principe au demandeur que revient le choix du mode de communication (20190379). Cela suppose qu’il ait pu identifier convenablement le document qu’il souhaite, qu’il ait formulé clairement et précisément sa demande (20174466), et qu’il ait indiqué dans quelles conditions il souhaite que s’effectue la communication (20190238).



L’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration prévoit quatre modes d’accès aux documents administratifs :

1° la consultation gratuite sur place ;

2° la reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ;

3° l’envoi par courrier électronique et sans frais ;

4° la publication en ligne des informations publiques.

Cordialement.