Bonsoir,
La phrase qui vous pose problème :
"suivant le requisitoire à moy donné ce jourd'huy par le citoyen procureur
syndic de la dite commune comme n'ayant pas fait leur déclaration "
La naissance est du 24 prairial (12 juin 1795) et l'acte est du 18 messidor (6 juillet 1795) cela fait plus de 3 semaines
de décalage entre la naissance et l'acte d'où la nécessité d'obtenir cette réquisition pour que la naissance
puisse être enregistrée à l'état civil .
D'après un décret de 1792, l'acte de naissance doit être établit dans les 24 heures après la déclaration .
Mais dans le cas de cet acte, la déclaration n'avait pas été faite .
Le code civil en 1804 fixera le délai à trois jours après la naissance pour la déclaration à l'état civil . Ce délai
est actuellement de cinq jours .
La déclarante est Madeleine LEGUAY, faisant les fonctions de sage femme , elle déclare que
sa fille Elisabeth BENARD, fille de feu Jean BENARD , âgée de 32 ans est accouchée le 24 prairial dernier d'une fille qui sera prénommée Marie Madeleine .
Cette enfant n'a pas de père nommé et porte le nom de sa mère .
Le mariage du couple Jean BENARD et Madeleine LEGUAY ( parents de Elisabeth ) est sur cet arbre
https://gw.geneanet.org/jackymarie?n=benard&oc=4&p=jean
Cordialement
Edith
