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un jugement de la cour d'appel de Douai de 1928

aevand
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Bonjour,

Un "arrêté contradictoire" de la cour d'appel de Douai a été rendu le 4 février 1928, pour des faits commis en juin-juillet 1927.
Eléments de preuve : fiche militaire [précisant la peine de prison et l'interdiction des droits] pour le jugement en cour d'appel, presse régionale pour les faits.

Le terme "cour d'appel" implique t'il qu'il y ait eu un autre jugement auparavant ?

Les faits se sont produits à Orchies par une personne domiciliée à Orchies : si 1° jugement il y a eu, celui-ci s'est-il également déroulé à Douai ? ou ailleurs ?

Et, s'il vous plait, comment puis-je accéder à ces archives judiciaires ? quelle est la marche à suivre ?
J'ai cherché à me documenter comme j'ai pu en ligne, mais je ne comprends rien :?
J'ai sollicité les Archives du Nord par un mail gentil et aimable, resté sans réponse depuis 2 semaines.

Merci d'avance !
debr
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Bonjour

Si appel , il y a eu effectivement un jugement avant, pas spécialement à Douai
il faut consulter le jugement de la cour d'appel pour connaitre date et lieu du 1er jugement( je peux peut être vous aider, contacter moi par mon arbre généanet)

En ce qui concernent la réponse des archives , avant le covid délai de 3 à 4 semaines pour avoir une réponse en fonction du style de demande

après le 1er confinement 2 à 3 mois de délai, vous imaginez après le 3ème, de plus depuis avril 2021, le personnel du service public est obligatoirement en télé travail( aux archives personnel très réduit)

Cordialement Patricia
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