Déclaration de succession

maria48
female
Berichten: 104
Invulmodus : grafisch
Stamboomnavigatie : grafisch
Stamboom bekijken
Bonjour

Je souhaiterais savoir si les déclarations de succession sont transférées aux archives et si oui jusqu'à quelle date.

En effet je recherche des membres de ma famille dont l état civil pourrait figurer dans cette déclaration.

Il s agit d un cousin décède et résidant à Nice en 1993. Je recherche désespérément ses soeurs normalement héritières car il n avait pas d enfants.

Merci

Terug naar “Alpes Maritimes (06)”