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Acte de notoriété dressé à Barbezieux en 1918

bfilliatreau
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Bonjour

:?: Je cherche l'acte de notoriété dressé le 11 décembre 1918, par le juge paix du canton de Barbezieux, homologué par jugement du tribunal civil de Barbezieux le 11 janvier 1909 pour mon AGM Marie Andrieu. Information trouvée sur son acte de mariage le 11 janvier 1909 avec Edouard Angel Roussaud (3E29/30 - NMD 1908/1917 acte n°2 V120/322)

:arrow: Elle serait une enfant naturelle de Jeanne Andrieu, mais aucune autre info pour pouvoir remonter cette branche de mon arbre. Ce n'est que mon AGM et sans ce document je ne peux pas espérer faire "fleurir" cette branche :(

Merci par avance à toute personne qui pourra me transmettre ce document qui doit sans doute être aux archives départementales de Charente,
:arrow: Angoulême dans la sous série 4U pour l'acte de notoriété et 3U pour le jugement du tribunal civil.
Je habite à 600 km et ces archives ne sont pas ligne, hélas.
Bfilliatreau (RP)

walioun
walioun
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Bonjour,

Un acte de notoriété pour un mariage, remplace l'acte de naissance introuvable (détruit, naissance non déclaré dans les temps, etc..).

Il ne vous donnera rien de plus que le mariage, sauf si l'officier d'EC a eu la flemme d'écrire la date précise (jj/mm/aaaa) de la naissance supposée, dans l'acte.

Ce document est une PAM (Pièce Annexe au Mariage) souvent détruite mais aussi conservée aux AM, AD ou tout simplement à la Mairie !.

Il existe un formulaire Cerfa pour demander ces PAM, mais de son propre mariage, il me semble ! :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2937
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

bfilliatreau
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Bonjour

Merci cette information, donc un acte de notoriété est établi uniquement avec les informations que la personne veut bien donner ?

Ce qui veut dire qu'une personne ayant déjà contractée un mariage, peu en donnant des informations fausses sur son lieu et sa date de naissance faire établir cet acte pour un nouveau mariage ?
Cdt
Béatrice

psaliou
psaliou
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bfilliatreau schreef:
13 oktober 2019, 14:07
...
Merci cette information, donc un acte de notoriété est établi uniquement avec les informations que la personne veut bien donner ?
....
Bonjour,
Pas du tout, il y a une enquête, des témoignages de la famille, de voisins ....etc... sont recueillis et un acte est établi par un juge assermenté.
Kenavo,
Pierre

bfilliatreau
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Bonjour,

Merci pour cette information, dans l'acte de mariage de Marie Andrieu, le 11/1/1909 à Barbezieux St Hilaire, il est indiqué :
"Marie Andrieu née le 26/10/1887 commune d'Abjat (Dordogne) ainsi que le constate un acte de notoriété dressé le 11/12/1908, par le juge de paix du canton de Barbezieux (Charente) acte homologué par jugement du tribunal civil de Barbezieux en date de ce jour ainsi que le constate une exposition ci-jointe. Aucun acte de naissance ayant été dressé au moment de la naissance de la dite future, fille majeur de Jeanne Andrieu dont la profession, l'âge et le domicile sont inconnus et de père non dénommé. La dite future agissant de sa propre volonté comme majeure et en vertu de l'acte précité."
Y a t'il moyen aujourd'hui de retrouver un trace de ce document ou d'un autre peut être pour avoir des infos sur Marie et sa mère Jeanne ?

Cdt, BF

genea0277
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bfilliatreau schreef:
13 oktober 2019, 17:01
Y a t'il moyen aujourd'hui de retrouver un trace de ce document ou d'un autre peut être pour avoir des infos sur Marie et sa mère Jeanne
Bonjour,

Tout vous a déjà été dit par Walioun, l'acte de notoriété était établi le plus souvent en un seul exemplaire original et remis à l’intéressé pour faire valoir ses droits. Ce document a du être ensuite annexé aux pièces justificatives du mariage, mais les pièces jointes ne sont conservés que pendant un temps limité, et sont ensuite souvent détruites lors de l'archivage des registres.

La probabilité de retrouver l'original ou une copie est donc dans ce cas très faible,

De toute manière cet acte ne vous apprendrait rien de plus que ce qui est dit mot pour mot sur l'acte de mariage.

C.

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