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ACTE NATURALISATION COUR CASSATION

mariek6359
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bonjour à tous et à toutes, je recherche en vain l'acte de naturalisation de mon arrière grand père maternel, j'ai cherché en Belgique et en France mais n'ai rien trouvé, quelqu'un peut-il m'indiquer comment chercher et où ? il s'agit de POLLET Arthur Désiré né à Roubaix le 21/8/1858 & dcd à Roubaix 30/5/1902, il s'est fait naturalisé français le 7/12/1891 par un arrêt de la Cour de Cassation, ses parents étant tous deux de nationalité Belge et ne se sont jamais, je pense, fait naturaliser. D'avance merci pour vos réponses ou vos recherches. Cordialement.

edwardn
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Bonjour Marie Claire,

Je pense que vous devriez chercher ce document en France.
Peut-être ici:
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation;jsessionid=2546726A7D024B00DAC154A029294782 et
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/179166/Fiche_recherche_d%C3%A9crets_v3.pdf/dabab594-7e5f-4aea-b589-6ecaeffd3d2b

Dans son acte de mariage rien de l'origine de ses parents, seulement que Arthur est né à Roubaix.

walioun
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mariek6359 schreef:
11 november 2019, 16:11
..............je recherche en vain l'acte de naturalisation de ……
POLLET Arthur Désiré
né à Roubaix le 21/8/1858
..naturalisé français le 7/12/1891 ……………..
Bonjour,

Bizarre cet arrêt de la cour de cassation dans une naturalisation !. Quelle est votre source !.
Est ce que le père d'Arthur était né en France où à l'étranger !....

Pour accéder à ce dossier, il faut date et n° du décret.
Si vous ne le trouvez pas en ligne ou qu'il ne soit pas sur Filae ou similaire.
Il faut aller aux AD les plus proche consulter les B.des Lois ou les J.O, pour le trouver, ce qui vous permettra de demander copie du dossier (pas le document officiel qui est moins intéressant généalogiquement parlant) aux ANF à Pierrefitte.
Si les AD ont les répertoires Loisel, ce sera plus facile.
Cordialement

Henri
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mariek6359
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bonjour à tous, merci de vos réponses, j'avais déjà cherché aux archives nationales et n'avais rien trouvé, le père de mon arrière grand-père est né à Escanaffles en Belgique et sa femme est native de Roubaix (nord de la France), il se sont mariés à Roubaix et n'ont plus quitté cette commune, puisque tous leurs enfants sont nés à Roubaix et je n'ai plus de famille proche qui pourrai m'aider dans cette recherche, moi même n'habitant plus la régions du Nord de la France depuis plus de 30 ans. Encore merci pour vos réponses, je vais encore creuser un peu plus loin. Cordialement

walioun
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mariek6359 schreef:
13 november 2019, 09:29
………. j'avais déjà cherché aux archives nationales et n'avais rien trouvé, ………………..
Bonjour,

Je vous disais :
Pour accéder à ce dossier, il faut date et n° du décret.
...Il faut aller aux AD les plus proches consulter les B.des Lois ou les J.O
Aux ANF il faut avoir, date et n° du décret, pour pouvoir demander le dossier ou y aller le photographier

Mettez le document officiel que vous citez, en copie !..car comme je l'ai dit je ne voie pas le rapport entre naturalisation et arret de la cour de cassation…
Cordialement

Henri
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mariek6359
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Bonjour, j'ai trouvé cette date de naturalisation sur sa fiche militaire,
Fich. Mil. POLLET arthur désiré 1.JPG
Fich. Mil. POLLET arthur désiré (suite).JPG
Je vous transmets sa fiche militaire.

walioun
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Bonjour,

Vous disiez :
...il s'est fait naturalisé français le 7/12/1891 par un arrêt de la Cour de Cassation
Alors qu'en fait c'est :
"Français en vertu de l'arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 1891"
Ce qui est, je pense, une généralité qui s'applique à certaines personnes !.

Est ce que le père est né en France ! ou en Belgique !.

Pour moi c'est un genre de naturalisation automatique en vertu de cet arrêt de 1891 et il n'y a pas de dossier, mais je peut me tromper. Donc seule possibilité, comme je vous le disais :
…., il faut date et n° du décret.
…... aller aux AD les plus proche consulter les.. J.O, pour le trouver, ce qui vous permettra de demander copie du dossier,..
Cordialement

Henri
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cvanklaveren
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Bonjour,
walioun schreef:
14 november 2019, 12:28
Alors qu'en fait c'est :
"Français en vertu de l'arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 1891"
Ce qui est, je pense, une généralité qui s'applique à certaines personnes !.
C'est tout à fait cela

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k213253x/f2.item.r : dernière colonne (préparons les élections)

http://aurelia.orleans.fr/wrap/img-viewer/1891_1900/452346101_1893/452346101_18931004118755/jpeg-118755/iipviewer.html?ns=10000002.jpg : troisième colonne : loi du 22 juillet 1893

http://archives.rhone.fr/accounts/mnesys_cg69/datas/medias/IR_pour_internet/6%20M.pdf : page 87, 6M1065 Acquisition ou répudiation de la nationalité française.
Cordialement
;) Cendrine 8-)

Les Menus de Généanet (MàJ 14/07/2018)
FAQ sur les arbres
Mes recherches infructueuses
Inutile de m'envoyer un MP en réponse à un message du forum, je n'y répondrai pas

mariek6359
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Bonsoir, grand merci à tous et à toutes pour vos recherches, ainsi il était français d'office à la naissance, cette inscription sur sa fiche militaire, portait quand même à confusion. Encore merci. Cordialement

walioun
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mariek6359 schreef:
14 november 2019, 17:13
............ainsi il était français d'office à la naissance, cette inscription sur sa fiche militaire, portait quand même à confusion. …………..
Ma supposition c'est qu'il est devenu automatiquement Français à sa majorité ou en acceptant le Sce militaire, et pas une affirmation,
Si vous aviez répondu à la question :
Est ce que le père est né en France ! ou en Belgique !.
cela aurait permis d'éliminer certains suppositions !.
Par exemple si le père était né en France, le double droit du sol s'appliquait au fils

Il faut rechercher sur gallica ou autres ce qu'est cet
arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 1891
On est Français de naissance, uniquement si le père est Français, à ces époques.
Cordialement

Henri
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walioun
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walioun schreef:
14 november 2019, 17:30
……………….
Il faut rechercher sur gallica ou autres ce qu'est cet arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 1891
Voila, je supposais, que c'était une histoire dans ce genre, mais là c'est sa mère qui est née en France (comme quoi on en apprends tous les jours):
…….. Par un arrêt du 7 décembre 1891, la cour de cassation a décidé que ces expressions de l'art. 8 § 3, du Code civil, « l'individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né , s'appliquaient non seulement à l'enfant étranger né en, France d'un père étranger né lui-même sur notre sol, mais aussi à celui dont la mère étrangère était seule née sur notre territoire. Or, si l'on considère que beaucoup d'étrangers résidant en France contractent mariage avec, des françaises, (lue celles-ci deviennent ainsi étrangères et que néanmoins, d'après l'arrêt de la cour de cassation, qui a fixé la jurisprudence et qui a été suivi de plusieurs décisions judiciaires identiques, les enfants nés de ces unions doivent être considérés comme Français de plein droit, on comprendra que l'application de cette doctrine a conduit l'administration supérieure à reconnaître la qualité de Français à un grand nombre d'individus qui la recherchaient et l'obtenaient antérieurement par voie de naturalisations ou de déclaration. …….
Dans ma première réponse je vous posais déjà la question :
Est ce que le père d'Arthur était né en France où à l'étranger !....
Donc pas de dossier
Cordialement

Henri
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