Les nouveaux délais - Etat Civil Belge

[cvanklaveren]

Youpi

L'arrêté royal d'application de la loi de décembre 2018 a ENFIN été publié ce mercredi 31 mars 2021 au Moniteur Belge.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2021-03-31&caller=summary&numac=2021030824

Pour les naissances, ça ne change pas

Pour les mariages, ça passe à 75 ans

Pour les décès, ça passe à 50 ans.

C'est enfin officiel

[mariepaulek]

bonsoir,

Enfin une bonne nouvelle. Mais est-ce pour autant que nous trouverons les actes en ligne ?
Cordialement.

Marie-Paule

[cvanklaveren]

bonjour

ça pour les trouver en ligne, pas persuadée que cela se fasse rapidement.

mais bon, on peut rêver

Surtout que pour les décès, ça me permettrait de récupérer les actes de mes AAGP.

[fred54geo]

L'arrêté royal d'application de la loi de décembre 2019 a ENFIN été publié ce mercredi 31 mars 2021 au Moniteur Belge.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2021-03-31&caller=summary&numac=2021030824

Bonjour,

Il entrera en vigueur le 1er mai prochain.

Cordialement, Fred.

[cvanklaveren]

Complément en direct des archives d'état de Belgique

http://www.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2021-04-01-la-numerisation-et-l-ouverture-a-la-recherche-de-l-etat-civil-un-arrete-royal-tant-attendu.-quelles-en-sont-les-implications

[zanella]

merci beaucoup pour toutes ces infos
un petit conseil : afin de ne pas rechercher votre message serait il possible de le mettre toujours en en tête
bien à vous
Liliane

[ericdubois]

merci beaucoup pour toutes ces infos
un petit conseil : afin de ne pas rechercher votre message serait il possible de le mettre toujours en en tête
bien à vous
Liliane

Le premier sujet épinglé mentionne les nouveaux délais (sans entrer dans le détail).

J'ai vu quelques registres allant jusque 1950 sur FamilySearch. Mais il faudra beaucoup de patience avant que tout soit disponible.

Eric