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CD naturalisations

vacottet
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CD naturalisations

Bericht 27 februari 2020, 14:16

Bonjour,

Je cherche à savoir si cette personne est dans le CD rom de naturalisation:
"François" Prosper Cottet né à Mustapha le 16 September 1885 de parent suisse (sic!) .

Son père, Alexis Cottet (1815-1896), peut-être marchand de bois, est décédé en Suisse le 11 January 1815. Sa troisième femme et mère de François, Constance Thais Borgeaud, était plus jeune que lui (1850-?). Est-il possible de savoir si elle est restée et décédée en Algerie ?

Merci beaucoup !

V.

walioun
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vacottet schreef:
27 februari 2020, 14:16
……………...
"François" Prosper Cottet né à Mustapha le 16 September 1885 .
Son père, Alexis Cottet (1815-1896), peut-être marchand de bois, .
Sa troisième femme et mère de François, Constance Thais Borgeaud, était plus jeune que lui (1850-?). ….
Boujour,

Cet acte est en ligne
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/osd.php?territoire=ALGERIE&acte=1266846
il s'agit de
François, Prosper Cotté né à Mustapha le 16 Septembre 1885 .
Fils de Alexis Cotté, 60 ans, marchand de bois.
et de Cahis BOURGEAUD, 35 ans, Domestique, son épouse.

Le fait que le fils soit né en France, fait qu'il a été automatiquement Français à sa majorité ou à l'appel sous les drapeaux.
A moins qu'il soit dcd en bas age car on ne trouve pas sont RMatricule en Algerie
Cordialement

Henri

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heritier92
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CD naturalisations

Bericht 27 februari 2020, 17:44

Bonjour Mr Walioun
Je suis à la recherche d'un décret de naturalisation/ admission de mon grand-père, si son nom figure dans le CD de naturalisation, il s'est marié avec une française et il a eu deux enfants avec elle.
Nom : Messaoudi Said
Date de naissance : 30/10/1934 à M'chedallah (Algérie)
dcd le 11/12/1995 à Nanterre (France)
j'en serai très reconnaissant si vous m'aidiez à le trouver.
Bien à vous

vacottet
male
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Re bonjour,

Merci pour ces informations. François Prosper Cottet a une fiche de matricule dans le Vaucluse sous la classe 1917 avec le nom de françois Cotté. Quand vous dites que la naturalisation est automatique, est ce qu'il y de ce fait aucun document sur la naturalisation elle-même ?

Merci pour vos informations,

Cordialement,

Valéry

walioun
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vacottet schreef:
02 maart 2020, 10:36
.........….Quand vous dites que la naturalisation est automatique, est ce qu'il y de ce fait aucun document sur la naturalisation elle-même ?...
Bonjour,

En gros :
Naturalisation par décret (étranger né à l'étranger). Dossier aux ANF
Naturalisation à sa majorité d'un étranger né en France. Automatique, pas de dossier.
Naturalisation par déclaration, avant sa majorité, d'un étranger né en France. Petit dossier aux ANF

Dans tous les cas il y a l'équivalent du CNF (Certificat de Nationalité Française) d'aujourd'hui, qui ne peut être obtenu, que par l'intéréssé, une seule et unique fois.
Cordialement

Henri

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