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carte d'identité du grand père (autres)


walioun
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hsissen schreef: 08 oktober 2020, 01:44...................
Je veux savoir, a ce que mon grand pere avait la nationalité par decret ou jugement?..
Bonjour,

Tout simplement par naissance, comme tous les Français d'Algérie, dis "indigènes", qui sont devenus automatiquement Algérien en Juillet 1962 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=E363F471802A10C31D31609194A29E78?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
Cordialement

Henri

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movitch1
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J'ai mon grand père algerien qui a été en France en 1930 jusqu'à son décès en France et enterré laba aussi en 1947 et je sais pas est ce que il a une nationalité française où il a perdu au moment de son décès .
Pour info j'ai ça carte identité française qui a écrit en haut. "Sujet français"
Merci de me répondre
Bijlagen
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walioun
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movitch1 schreef: 29 mei 2021, 09:29 J'ai mon grand père algerien qui a été en France en 1930 jusqu'à son décès en France ...................est ce que il a une nationalité française où il a perdu au moment de son décès
Pour info j'ai ça carte identité française qui a écrit en haut. "Sujet français"..................
Bonjour,

En Algérie il y avait, en dehors des étrangers (Espagnols, Maltais, etc...) :

- Les Citoyens Français, qui étaient régis par le code civil français.
Autrement dit les Français de statut de droit commun

- Les Sujets Français qui étaient régis par le code coranique
Autrement dit les Français de statut de droit local.

Vu qu'il est mort en 1930, donc avant juillet 1962, il était Français de statut de droit local.
Si il avait vécu, au delà de juillet 1962, il serait dcd, en tant que Citoyen Algérien
Cordialement

Henri

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bricor
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Bonjour,

trop de demandes se sont greffées sur le fil d'origine, merci d'ouvrir un fil avec un titre personnel et pour poser une question précise si ce message épinglé ne répond pas à votre demande concernant les cartes identités datant de l'Algérie française :

https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=81&t=702003

Merci de votre compréhension.

Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
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