Bonjour,
J'ai été interpellé ce matin par le gardien d'un cimetière alors que je prenait des photos, et il m'à dit que prendre des photos de tombes sans l'accord des familles est interdit. Je précise qu'il n'y à rien d'affiché concernant l'interdiction de prendre des photos. Alors qui à raison ?
Cordialement
Légal ou illégal ?
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ankierskig
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Laatst gewijzigd door ankierskig op 07 juni 2021, 11:03, 2 keer totaal gewijzigd.
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daline5
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Laatst gewijzigd door daline5 op 07 juni 2021, 14:21, 1 keer totaal gewijzigd.
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pauvert
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La loi concernant la diffusion de ces photos : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012549.html
Reste à savoir ce qu'est un "trouble anormal".
Reste à savoir ce qu'est un "trouble anormal".
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ankierskig
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En effet qu'est ce qu'un "trouble anormal".
Merci pour votre réponse
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walioun
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, tout ce que j'ai lu sur ce sujet :
Une photo d'ensemble sur laquelle apparait en premier plan, la tombe, est "normal".
Une Photo cadrée sur la tombe est anormal.
Si j'ai bien compris, tout ce que j'ai lu sur ce sujet :
Une photo d'ensemble sur laquelle apparait en premier plan, la tombe, est "normal".
Une Photo cadrée sur la tombe est anormal.
Cordialement
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
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assistance
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Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour votre participation à ce projet !
D'un point vue légal il n'y a pas de problème de photographier des photos de cimetières et de les mettre en ligne. Par contre, il peut arriver que des mairies mettent des arrêtés municipaux pour interdire les photos dans le cimetière. Dans ce cas cela doit-être affiché à l'entrée du cimetière.
Si un tel arrêté existe, nous recommandons de demander une autorisation à la mairie pour éviter d'être mis hors du cimetière.
Sur cette page :
https://fr.geneawiki.com/index.php/Sauvons_nos_tombes/Foire_aux_questions
vous trouverez des explications, ainsi qu'une notice à télécharger et une lettre-type qui pourront vous servir auprès de la mairie :
http://www.geneanet.org/public/pdf/sauvonsnostombes/Guide_bonne_conduite_snt.pdf
https://fr.geneawiki.com/images/3/3b/Sauvons_nos_tombes_-_Courrier_type_demande_autorisation.pdf
Comme il est indiqué, chez Geneanet, nous avons choisi de vous inciter à prendre des photos de tombes parce que nous pensons que cela constitue un patrimoine important qui disparaît trop vite, mais nous ne vous encourageons pas à le faire si vous n'en avez pas le droit.
Tout d'abord un grand merci pour votre participation à ce projet !
D'un point vue légal il n'y a pas de problème de photographier des photos de cimetières et de les mettre en ligne. Par contre, il peut arriver que des mairies mettent des arrêtés municipaux pour interdire les photos dans le cimetière. Dans ce cas cela doit-être affiché à l'entrée du cimetière.
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Cordialement,
Sylvie, Responsable assistance Geneanet
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Foire aux questions : FAQ
Toute l'info généalogique est sur Le Blog Généalogie
Pour être informé des évolutions du site : newsletter
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ankierskig
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Merci pour votre réponse.
Cordialement
Georges
Cordialement
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