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Acte de naissance


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omarheythem schreef: 26 mei 2019, 01:27......….Je suis a la recherche d'un décret de naturalisation de mon grand père
Nom : Omar
Prénom : Habib
Né : 08/02/1934
A : Bizerte ( Tunisie )
Le problème c est que je eu son acte de naissance de la part de service d'État civile (Nantes) ……….
Bonjour,

Bizarre votre histoire !. un étranger né à l'étranger, n'a une transcription de son acte de naissance à Nantes A. Etrangères, que si il a été naturalisé Français.
Et sur cet acte de naissance est stipulé la date du décret que vous recherchez !!…. Quelle est elle !.

Voir exemple ci dessous
Bijlagen
Tr. naissance.jpg
Cordialement

Henri

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Sur le CD il n'y a que 2 naturalisations entre 1900 et 1960.
Bijlagen
Capture.JPG
Cordialement

Henri

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Ce patronyme, Amokrane, est inexistant sur le CD
Cordialement

Henri

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Bonjour,

Donc, il s'agit d'un acte de naissance d'un Français né en Tunisie...............

Il semble qu'on appelle ces actes, des "actes de naissance Nantes":

https://etatcivil-officiel.fr/?gclid=EAIaIQobChMIq_mjiOq74gIVgoxRCh0LrQJpEAAYASAAEgKjDvD_BwE

Vous êtes le descendant de la personne, la copie intégrale de l'acte de naissance de votre grand-père ne peut pas vous être refusée, mais il vous faut prouver que vous êtes le petit-fils (copie de votre Carte d'Identité + preuves de filiations jusqu'à votre grand-père)

C'est ICI que vous faites la demande

"Né(e) à l'étranger", copie intégrale (les mentions marginales y figurent), la demande sera dirigée vers le Service Central d'Etat-Civil
de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Vous pouvez faire la demande par courrier; les délais sont plus longs pour obtenir l'acte, mais vous pourrez joindre les preuves que vous êtes le petit-fils

Le résultat que vous obtiendrez vaut le coup de patienter, non ? ;)

Bonne chance !
Nadine

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Bonjour,

vous auriez dû poster ce fil sur le forum Tunisie où vous aviez déjà demandé des renseignements. En éparpillant ainsi les fils sur plusieurs forums vous éparpillez aussi les réponses.

Je transfère ce fil sur le forum Tunisie et je fusionne les deux discussions.

N'ouvrez pas un nouveau fil continuez sur celui-ci. Merci.

Cordialement

Brigitte
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omarheythem schreef: 27 mei 2019, 16:07 Bonjour
Merci de votre attention

Mais vous avez pas compris
J'ai eu l'acte intégral ... Mais ya pas les mentions maringales .. c'ést ça le problème ya pas la date de son décret de naturalisation ....
omarheythem schreef: 01 juni 2019, 00:56 Pas de réponse ?
Bonjour,

vous attendez une réponse à quelle question ?

Pour la date de décret de naturalisation, les mentions marginales que vous voulez, adressez vous à Nantes et posez leur la question par courrier.

Cordialement

Brigitte
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Bonjour,

Ce n'est pas un acte intégral, qui est la photocopie de l'original.
C'est d'ailleurs inscrit dessus :
Capture.JPG
Mais c'est effectivement étonnant que cet acte soit à Nantes Aff. Etrangère !, si il était bien Tunisien !.

Ceci dit il n'apparait pas dans les admission si Français musulman d'Algérie, ni dans les naturalisations si c'est un Tunisien :

Ni pour OMAR
Ni pour HABIB
Ni pour né le 08-02-1934

Quel a été son cursus militaire !, demandez son Registre Matricule à Pau :
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
Caserne Bernadotte
64023 PAU CEDEX
Il faudra joindre les justifications de filiations et de dc du grand père et du père donc :
production d'une photocopie des livrets de famille tenus à jour et établissant le lien de parenté et faisant mention des décès des ayant droit
PS : Vu la dispersion des réponses on ne se rappelle plus qui est quoi !. Où était né son père !.. Et quand !..
Cordialement

Henri

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omarheythem schreef: 01 juni 2019, 16:14
Si je demande un acte de naissance avec des mentions par courriel ça va marcher ?
Essayez ! Sinon, demandez le de nouveau par courrier....
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omarheythem schreef: 01 juni 2019, 16:14......…........
Vu que l'acte existe a Nantes donc il était français ça sûr
PS: mes arrières grands parents sont des algériens ... Écrit sur l'acte intégral de mon grand père ………...
C'est ça l'explication, c'était des Français.
Avant 1962 Algérien était l'équivalent de Corse ou Breton.
L"Algérie étant une région de France avec ses départements.

La différence avec la Provence et autres régions françaises, c'est que la majorité des musulmans avaient un statut de droit local, qu'il pouvaient modifier depuis 1865 en passant volontairement au statut de droit commun en demandant l'admission.

A l'indépendance (juillet 1962) les Français de droit local sont devenus automatiquement de nationalité Algérienne. Voir là :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=35A668A51C0CCA31D36A0C4C602DCB84?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
Cordialement

Henri

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omarheythem schreef: 01 juni 2019, 17:16……….. mais là si mon grand père il avait le droit local ?
Pourquoi son acte est a Nantes vu qu'il a perdu sa nationalité après 1962 ?

Et normalement c'ést l intéressé qui fait la transaction de l'acte a Nantes ?
L'acte de naissance original + certificat de nationalité française………………...
Nantes Aff. Etr. détient les actes des Français de l'étranger à partir de 1900 jusqu'à aujourd'hui.
Dans votre cas c'est un acte de Français né à l'étranger en 1934, donc logique, qu'il soit à Nantes.

La transcription volontaire des actes d'état civil à Nantes, ne concerne que les étrangers, nés à l'étranger et devenu Français par naturalisation.

Ceci dit, si vous pensez que son admission, a été omise sur le CD, ou date d'après 1960, il faut rechercher la date et surtout le numéro du décret, de cette éventuelle "Admission au statut commun". Cette infos étant nécessaire pour retrouver le dossier.
Ce n° de décret se trouve dans le Journal Officiel, à la date de ce décret.
Cordialement

Henri

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