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temps d'attente du dossier

karelle
karelle
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Bonjour,

Voilà j'ai envoyée une demande d'une copie du dossier de ma grandmère à la DASES à Paris, un mois après j'ai reçu un courrier en me demandant des documents (copie de ma carte d'identité, acte de naissance de ma grandmère avec la mention de son décès, et les justificatifs de mon lien de filiation) donc pour ceux qui ont déjà fait une demande à cette institut, comment faut il de temps ensuite pour avoir le dossier demandé svp?

Karelle QUANTIN

kloug123
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Bonjour,

Vous avez peut-être déjà reçu le dossier entre temps mais je vous fait part de mon expérience bien qu'elle ne concerne pas Paris.
J'ai reçu un dossier moins d'un mois après ma demande. Toutefois j'imagine que ce délai varie d'un département ou d'un service à l'autre.
Mieux encore, je l'ai reçu sans preuve de filiation et pour cause je n'en ai pas ! Il s'agit de la mère biologique de ma mère, elle-même abandonnée puis adoptée, je n'ai donc juridiquement aucun lien de filiation avec cette grand-mère.
Certains services semblent largement méconnaître le délai de 60 ans applicable à la libre communication de ces dossiers, (hors pièces à délais plus longs: médicaux, judiciaire par ex.) et ce à quiconque en fait la demande, descendant ou pas !
Ainsi, pour mon cas, anticipant un éventuel refus ou demande de preuve de filiation que je ne peux pas fournir, j'ai simplement rappelé ce que la loi préconise (voir le fichier joint).
En espérant que ça puisse vous être utile pour vos recherches.
Bonne continuation.

Amandine
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nbernad
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kloug123 schreef:
04 december 2019, 23:17
Bonjour,

Vous avez peut-être déjà reçu le dossier entre temps mais je vous fait part de mon expérience bien qu'elle ne concerne pas Paris.
J'ai reçu un dossier moins d'un mois après ma demande. Toutefois j'imagine que ce délai varie d'un département ou d'un service à l'autre.
Mieux encore, je l'ai reçu sans preuve de filiation et pour cause je n'en ai pas ! Il s'agit de la mère biologique de ma mère, elle-même abandonnée puis adoptée, je n'ai donc juridiquement aucun lien de filiation avec cette grand-mère.
Certains services semblent largement méconnaître le délai de 60 ans (à partir de la clôture du dossier à l'âge légal de la majorité de la pupille) l'âge légal applicable à la libre communication de ces dossiers, (hors pièces à délais plus longs: médicaux, judiciaire par ex.) et ce à quiconque en fait la demande, descendant ou pas !
Ainsi, pour mon cas, anticipant un éventuel refus ou demande de preuve de filiation que je ne peux pas fournir, j'ai simplement rappelé ce que la loi préconise (voir le fichier joint).
En espérant que ça puisse vous être utile pour vos recherches.
Bonne continuation.

Amandine
Même sujet: https://www.geneanet.org/forum/viewtopi ... 7&t=646096

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Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

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