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Archives justice 1946 Nîmes

ardaillers
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Bonjour,

Je cherche les documents liés à l'instruction d'un procès, le procès, une condamnation, et une exécution, entre Juin et Août 1946 à Nîmes. Où seraient ces archives judiciaires? aux AD ? Un mail aux AD est resté sans réponse.
Merci pour toute indication.

walioun
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Bonjour,

Cette archive est inaccessible, sauf à passer par le procureur de la République.
D'autant que c'est la dernière pièce du dossier qui conditionne l'accès.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

ardaillers
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Merci pour cette information. Il faudrait donc faire une demande auprès du procureur de la République à Nîmes ?

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