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Conditions Générales de Vente

le 15/11/2019

Dernière révision du 22/10/2018

Préambule

La société Geneanet, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 428 812 572, au capital social de 47.834,96€, n° TVA intracommunautaire FR 60428812572 et dont le siège social est sis à Paris 15ème, 165 bis rue de Vaugirard (ci-après « Geneanet ») édite un site, accessible à l’adresse www.geneanet.org, consacré à la généalogie (ci-après “le Site”).

Le Site est hébergé par la société Claranet, sise 68 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème (France). Le directeur de la publication du site Geneanet est Monsieur Jacques Le Marois, président directeur général de la société Geneanet SA.

Par l’intermédiaire du Site, Geneanet propose divers produits et services que tout utilisateur inscrit gratuitement sur le Site (ci-après le « Membre ») peut commander.

Après son inscription, le Membre peut choisir de souscrire aux services proposés par Geneanet par l’intermédiaire de son Site par la souscription à un abonnement Premium.

Par ailleurs, dans le cadre des rubriques du Site intitulées la Boutique (https://www.geneanet.org/boutique/ ci-après « La Boutique ») ou Produits Dérivés (https://shop.spreadshirt.fr/geneanet , ci-après « l’Espace produits dérivés »), Geneanet offre à la vente, pour le compte de ses Partenaires fournisseurs ou directement, des produits liés directement ou indirectement à la généalogie.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à l’ensemble de ces activités.

 

Section 1 – Dispositions générales relatives à l’ensemble des commandes

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CGU (https://www.geneanet.org/legal/cgu , ci-après les « CGU »), ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces CGV.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Tout Membre du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Elles constituent une convention ayant force obligatoire entre Membre et la Société. A ce titre, elles sont également applicables à toute commande en ligne sur le Site, par un Membre, consommateur final.

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Membre a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande.

Le Membre déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les CGV avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant l’acceptation par le Membre des CGV.

Toute condition ou clause contraire opposée par le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Société, inopposable à celle-ci.

Le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des CGV ne constituera pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de la Société.

Sauf dispositions expresses contraires des Conditions Générales, l’exercice par la Société d’un droit s’effectuera sans préjudice des autres droits dont elle dispose.

Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des Conditions Générales comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des Conditions Générales demeureront en vigueur et conserveront leurs pleins et entiers effets.

Article 2 : Informations et documents contractuels

Les informations contractuelles diffusées sur le Site sont accessibles en langue française. Elles feront l’objet d’une confirmation lors du récapitulatif de la commande qui sera adressé au client après l’enregistrement de la commande (e-mail de confirmation).

Le contrat de vente formé avec les clients est constitué par les documents contractuels suivants :

  • les présentes Conditions Générales de Vente;
  • le bon de commande le cas échéant

En cas de contradiction entre les termes de ces documents, ceux des CGV prévaudront.

Article 3 : Commande

Le client passe commande en cliquant sur le lien ” Ajouter au panier ” reproduit au côté de chacun des produits.

S’il n’est pas déjà inscrit sur le Site, le client doit procéder à son inscription. Celle-ci est gratuite et permet d’accéder à divers services proposés sur le Site.

L’enregistrement de la commande par Geneanet donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande.

La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu’après que Geneanet aura effectivement encaissé le prix de la commande.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Pour l’offre Premium, le montant de l’abonnement peut être affiché dans une autre devise que l’euro, en fonction du pays de résidence de l’abonné.

Geneanet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le Site. En cas de promotions d’une durée limitée expressément mentionnée, le tarif promotionnel sera appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion mentionnée.

Des conditions particulières sont prévues concernant les coûts de livraison des Produits en Section 3.

Article 5 : Conditions de paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer soit en ligne par carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par Paypal (selon les pays), soit par envoi postal d’un chèque. Le débit de la carte bancaire est effectué lors de la commande. Le chèque est encaissé dès réception.

Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client.

S’agissant du paiement par carte bancaire, le client est mis directement en relation avec la banque de Geneanet. Après enregistrement de la commande, il est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du tiers de confiance de Geneanet dûment habilité à cet effet avec laquelle il dialogue directement. Les informations fournies, notamment le numéro ne carte bancaire, sont transmises sous forme sécurisée (cryptage S.S.L.). Elles ne seront connues que de la banque qui ne communique à Geneanet qu’un accord et une validation de la commande.

S’agissant du paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Geneanet et adressé à Geneanet – 165 bis rue de Vaugirard – 75015 PARIS – France, accompagné du récapitulatif de la commande.

Seuls sont acceptés les paiements en euros et les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par Geneanet dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’enregistrement de la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par courrier électronique.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Geneanet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Droit de rétraction

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Afin de faciliter le traitement du dossier, mais sans que cela ne soit une formalité obligatoire, tout retour sera au préalable signalé à Geneanet par e-mail adressé au Service Clients à l’adresse commande@geneanet.org. En retour, Geneanet indiquera au client l’adresse à laquelle il pourra retourner le produit.

Les produits tels que logiciels et CD-Rom ne devront pas être descellés.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais de retour. Conformément à l’article L. 221-28du code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable :

  • aux contrats d’accès à l’information en ligne, tels que la consultation d’une base de données, ainsi qu’aux contrats de service exécutés en ligne et dont par nature l’exécution a commencé avant le délai de quatorze jours ;
  • aux produits tels que logiciels et CD-Rom dès lors qu’ils ont été descellés.
  • aux produits personnalisés du type “Impression d’arbre généalogique à la demande”.
  • Aux journaux, périodiques ou magazines ;

Article 8 : Non conformité – vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment de la garantie de conformité prévue aux article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du code civil, les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront remboursés ou échangés.

Le Client en informera Geneanet par e-mail à l’adresse commande@geneanet.org en indiquant le motif du retour. Geneanet lui indiquera l’adresse à laquelle il devra retourner le produit.

Cette garantie de conformité et de vices cachés ne s’étend pas aux services de Geneanet tel que l’abonnement Premium.

Article 9 : Protection des données personnelles

Pour l’ensemble des questions relatives aux données personnelles, le Membre pourra se référer aux Conditions Générales d’Utilisation explicitant l’ensemble de ces question (https://www.geneanet.org/legal/cgu/).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à la règlementation européenne en la matière, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression concernant les données qui le concernent qu’il a fournies lors de sa commande. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par email à cgu@geneanet.org, ou par courrier à l’adresse suivante :

Geneanet – 165 bis rue de Vaugirard – 75015 Paris.

Geneanet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le client est informé que les informations à caractère personnel le concernant sont communiquées aux Partenaires fournisseurs des produits commandés pour les besoins du traitement de sa commande.

Le client ayant autorisé Geneanet à communiquer les données  à ses partenaires peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant un e-mail en ce sens à Geneanet à l’adresse e-mail : cgu@geneanet.org. Dans cette hypothèse, Geneanet, dans les trois jours suivant la réception de la lettre, cessera d’utiliser les données communiquées par le client sous réserve des nécessités liées au traitement de sa commande.

L’exploitation éventuelle des données personnelles du client par Geneanet ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de du client.

Geneanet se réserve également le droit de communiquer les données personnelles du client dans l’hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Geneanet ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays où le produit est susceptible d’être livré.

La responsabilité de Geneanet ne sera pas engagée dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Geneanet ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.

La connexion de tout Client au Site et l’usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l’entière responsabilité du client.

Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Geneanet.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Certains produits proposés à la vente sur le Site, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces produits.

Article 12 : Règlement amiable des litiges

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Membre auprès de la Société ou en l’absence de réponse de la Société dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Membre, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr .

Cette procédure est gratuite et le Membre peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

Article 13 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

SECTION 2 – Dispositions spécifiques relatives à l’abonnement Premium

Article 1 : Abonnement et passation de commande

Le Membre du Site peut souscrire un abonnement, à Geneanet Premium. À cette fin, le Membre doit indiquer ses coordonnées, accepter les CGU et les CGV, puis effectuer le paiement de l’abonnement.

La date effective de début d’abonnement est la date de validation du paiement, confirmée par courriel à l’Abonné. Après vérification et validation du paiement, un courriel confirmant l’autorisation d’accès au Service est envoyé à l’Abonné.

Article 2 : Durée

La durée de l’abonnement au service Geneanet Premium est de un ou deux ans, selon le choix de l’abonné, à compter de la date de validation de l’abonnement par Geneanet. Son montant reste acquis à Geneanet en tout état de cause, notamment dans le cas où le membre Premium ne ferait pas usage des services Premium.

Article 3 : Limitation de responsabilité

Geneanet met tout en œuvre pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais, compte tenu des aléas inhérents à l’activité sur Internet, n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir, conformément aux CGU. Geneanet ne peut donc être tenu pour responsable d’une indisponibilité des Services.

Toutefois, dans l’hypothèse où un membre Premium serait privé de l’accès aux services Premium par la faute de Geneanet ou en raison d’un fait de force majeure, il peut demander soit la résiliation de son abonnement et le remboursement pro rata temporis de celui-ci pour la période non échue, soit la prorogation de celui-ci pour une durée égale à celle de l’indisponibilité

Article 4 : Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de  fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Abonné reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution des Services ou utilise les Services, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

 

SECTION 3 – Dispositions spécifiques relatives à la vente de Produits

Article 1 : Qualité d’intermédiaire

Sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité figurant à l’article 11 ci-après, le client est avisé que Geneanet, dans le cadre de la vente des produits proposés dans la Boutique, intervient en qualité d’intermédiaire pour le compte de ses partenaires.

La facturation des produits commandés sera donc établie directement par chacun des Partenaires intervenant dans la commande du client, celui-ci recevant, en cas de commande portant sur plusieurs produits différents, autant d’envois et de factures que de partenaires intervenant dans sa commande.

Article 2 : Commande, livraison et coût de livraison

2.1 Une fois le prix encaissé, l’envoi des articles commandés est notifié au client par e-mail, sous réserve des conditions de livraison et de disponibilité exposées à l’article 5 ci-dessous.

Le cas échéant, la facture correspondant à la commande du client sera jointe à l’envoi des articles commandés, étant rappelé qu’en cas de commande portant sur plusieurs produits différents, le client recevra autant de factures que de Partenaires intervenant dans sa commande.

Le client peut visualiser les achats qu’il a effectué grâce à la rubrique “Suivi de commande”.

Geneanet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

2.2. Les frais de traitement et d’expédition des produits varient selon 6 zones, le tarif étant automatiquement choisi en fonction de l’adresse de livraison du client :

  • Zone 1 : France métropolitaine & Monaco
  • Zone 2 : Union européenne et Suisse, Gibraltar, Liechtenstein, Saint Marin, Vatican
  • Zone 3 : Autres pays
  • Zone 4 : DOM / TOM

Dans la mesure où un tarif différent est affecté à chaque zone, dans le cas où le client désignerait une zone d’expédition ne correspondant pas à l’adresse de livraison effective, la commande serait annulée et Geneanet demanderait au client de passer à nouveau sa commande en sélectionnant la zone d’expédition correspondant effectivement à l’adresse de livraison.

2.3 : Taxe – Droits de douane

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

Article 3 : Livraison – Disponibilité

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Un délai de livraison est mentionné sur chaque fiche produit, qui correspond à une livraison en France métropolitaine. La commande étant traitée à compter de l’encaissement effectif du paiement (débit de la carte ou encaissement du chèque), ces délais courent à compter de la date de cet encaissement et non pas de la date de la commande.

Les produits sont expédiés directement par les Partenaires de Geneanet, fournisseurs des produits. En cas de commande portant sur plusieurs produits différents, le client recevra autant d’envois séparés que de Partenaires intervenant dans sa commande.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez ces Partenaires.

Geneanet transmet au client les informations relatives à la disponibilité des produits qui lui sont communiquées par ses Partenaires.

En cas d’indisponibilité d’un produit une fois la commande passée, le client en sera informé par e-mail. Il lui sera alors proposé :

  • soit d’annuler sa commande et de se faire rembourser
  • soit le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent (sous réserve qu’il soit possible de fournir un article de qualité et de prix équivalents).

En cas d’indisponibilité permanente et s’il n’est pas possible de fournir un article de qualité et de prix équivalents, la commande sera annulée automatiquement et remboursée au client, selon les modalités définies à l’article 8. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Geneanet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Article 4 : Réclamation

En cas de réclamation relative à sa commande, dans le souci de lui apporter une solution adéquate dans les meilleurs délais, le client sera mis en contact avec le ou les Partenaires de Geneanet fournisseurs du ou des produits concernés.

 

Pour toute question sur la boutique…

En cas de problème de réception, veuillez utiliser de préférence l’interface de suivi de commande qui vous est proposée. Vous pouvez néanmoins utiliser en cas de besoin l’e-mail ci-dessous, la réponse étant alors, pour des raisons techniques, moins rapide :

  • Par e-mail à : commande@geneanet.org
  • Par téléphone : +33 (0) 1 42 74 40 30
  • Par courrier à notre adresse postale : GENEANET – 165 bis rue de Vaugirard – 75015 Paris – France

Une case à cocher est à prévoir lors de la passation de commande à ce sujet.